transports a reçu un préavis de grève signé de deux délégués du personnel membres d'un syndicat représentatif ; que, le 30 janvier, la grève suivie par une dizaine de grévistes a commencé et que trois véhicules

transports routiers, coupable des faits visés à la prévention, la juridiction du second degré, après avoir relevé que l'un de ses préposés avait fait un usage irrégulier du chronotachygraphe équipant un véhicule

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Buren Roncero, juge d'instruction central n° 1 à Madrid, pour appartenance à une bande armée, falsification de plaques minéralogiques d'un véhicule à moteur, détention illicite d'armes et d'explosifs,

une ou deux personnes, est de nature à avoir des incidences sur les règles d'urbanisme précitées, relatives notamment aux équipements publics ou aux conditions de circulation et de stationnement des véhicules

sous-traitant d'X... et que s'il était inscrit au registre du commerce comme "louageur", il ne l'était pas comme distributeur de prospectus ; qu'elle relève ensuite que lorsqu'il a été interpellé dans son véhicule

qu'aucun des témoins n'a d'ailleurs reconnu en Jean-Pierre X... l'un des auteurs des faits, ni ceux qui ont aperçu les individus munis de cagoules, ni celui qui a vu un homme à visage découvert dans le véhicule

le compte de la société Regina Plaisance et de l'avoir exploité en son nom propre ; qu'en faisant ainsi acquérir par la société Regina Plaisance dont ce n'était pas l'activité, un ou plusieurs véhicules

Y..., ce témoin a été entendu par le juge d'instruction le 4 mai 1984 ; qu'après cette audition, Nathalie Y... écrivait le 9 mai 1984 au magistrat pour lui adresser copie de la carte grise de son véhicule

détenteur de 25,5% des parts avec les autres associés, les meubles meublants estimés 5 850 ¿ par Madame X... mais assurés pour une valeur entre 82 001 et 109 300 ¿ en 2009 (rapport RASCL p. 19), trois véhicules

pour contacter " Carré aviation ", l'onglet " contact " dudit site internet met à disposition les coordonnées de trois entités (pièce n° 1-3) :- Carré aviation Ltd sise à l'Île de Man, First Floor, Milenium

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

faites sur le cadavre et que le lieu du décès de la victime n'est toujours pas connu; qu'en l'état de la procédure, l'hypothèse selon laquelle la victime a été transportée vivante dans le coffre du véhicule

ce qu'il fait, comme l'attestent des échanges de mails avec des sociétés de recrutement (octobre 2017) ; que d''autre part, monsieur [P] expose longuement les difficultés avec son employeur sur le véhicule

financiers ont été commises dans plusieurs départements du sud-ouest de la France et que Christian X... a été soupçonné d'avoir participé à certaines de ces agressions, aux soustractions préalables de véhicules

procédure qu'à la suite de la découverte le 25 octobre 1987, sur le territoire de la commune de Cheuru (Seine-et-Marne), située dans l'arrondissement judiciaire de Meaux, de deux corps calcinés dans un véhicule

entretenues avec elle au "PUB 18" ; qu'il apparaît que le procès-verbal dont Jean-Louis D... soulève la nullité, ne consiste qu'en un procès-verbal relatant des propos tenus par le prévenu dans le véhicule

preuve étant rapportée que la vérificaton préalable des conditions d'emploi des ceintures et baudriers n'a pas été effectuée, il est indifférent que les salariés disposaient de ces équipements dans le véhicule

rendu seul au domicile de Z..., ce qui démontre qu'X... connaissait parfaitement Z... et qu'enfin, il est établi que Patrice F..., incarcéré dans le cadre d'une autre procédure, était allé avec un véhicule

effectuées par ces agents ressort en particulier de la liste des fonctions établie le 16 septembre 1987 produite par le prévenu ; que l'on peut citer à titre d'exemple l'entretien et le lavage de véhicules