1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2° ALORS de plus que sauf abus, l'exercice par l'employeur de son pouvoir de direction et de contrôle qui l'autorise à donner de nouvelles directives et à modifier

I... indiquent dans la rubrique "emploi", la fonction de responsable commercial VN, ces mêmes bulletins de paie ont été modifiés à compter du mois d'avril 2006, pour indiquer la fonction de directeur technique

conscient du fait qu'une fois cette qualité perdue, il ne pourrait plus s'appuyer sur l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Anger le 5 décembre 2003 ; qu'il s'agit bien là d'un montage juridique purement artificiel

X... sur le fonds de ce dernier, ne modifie pas le principe de l'écoulement naturel des eaux vers le fonds de Mme Y... situé en contrebas, mais a simplement pour effet de canaliser cet écoulement en un

attribuant une importance de l'ordre de 80 pour 100 dans la note finale, dès lors qu'il les prenait tous en compte, et peu important que la distinction entre polyvalence et polyaptitude soit quelque peu artificielle

procédure d'examen des candidatures présentées en concertation avec le GIE et en comité commercial a pour objet d'assurer l'équité dans le traitement de l'ensemble des courtiers, et aurait pu permettre de modifier

courtiers ; sur la faveur donnée à un meilleur découpage du territoire », de sorte que l'examen des candidatures présentées en concertation avec le GIE et en comité commercial, aurait pu permettre de modifier

ET LA SOCIETE CALLENDRITE (MEMOIRE DE ME BORE) ; MOYEN PRIS, LE PREMIER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 37-3°, 59 BIS ET QUATER DE L'ORDONNANCE N° 45-1483 DU 30 JUIN 1945 RELATIVE AUX PRIX, MODIFIEE PAR

impossible son maintien dans l'entreprise ; qu'en statuant ainsi, quand à l'appui de sa demande de résiliation judiciaire, le salarié soutenait que l'employeur l'avait affecté à un poste totalement artificiel

en diminuant la longueur d'racade (de 12 à 11 dents) et en utilisant la résine à la place de la céramique ; que cette modification est selon l'expert médicalement justifié ; qu'il précise à cet égard

chefs d'entreprise qui étaient ainsi favorisés, avec D..., E... et les autres élus de la commission d'appels d'offres et de "services" qu'ils leur rendaient, ces derniers lui demandaient de faire modifier

La procréation de Matthew s'est faite par insémination artificielle. Nous avons été prévenus environ une semaine avant la naissance de Matthew alors que nous vivions en Allemagne.

les articles 544, 546 et 644 du code civil, ensemble l'article L. 214-6 du code de l'environnement ; 5°/ qu'il existe une présomption de propriété, au profit du propriétaire d'un moulin, du bief artificiel

qu'en 1998 pour les besoins de l'inscription au RNB de la licence en vue de l'assignation délivrée par Nergeco France le 22 décembre 1998, et que ces contrats auraient été antidatés pour créer artificiellement

procédure étaient intégralement couverts par la garantie d'AIG, la cour d'appel a tranché une contestation sérieuse, en violation de l'article 873, alinéa 2, susvisé ; 2°) Alors que le juge ne peut modifier

exerçaient, au sein de la même entreprise, des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune, que la catégorie « responsable projets commerciaux » avait été dissociée artificiellement

attribué aux intimés pour la valeur retenue en 2009 ; Qu'il s'ensuit que les évaluations des biens ont fait l'objet de concessions réciproques significatives ; qu'il sera ajouté que le caractère artificiel

pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

directeur général et de son adjoint estimant nécessaire la présence de l'appelant au comité et qu'enfin les reproches adressés à ce dernier ne peuvent être qualifiés de pressions psychologiques ; La modification

bâtisse est saine avec une couverture qui reste étanche, les dégradations des embellissements et des aménagements étant dues à l'occupation de squatters, que ce bâtiment pourrait être réhabilité sans modification