substantielle de contrat de travail, fût-elle occasionnée par une insuffisance professionnelle, n'y figurant pas, ces dispositions n'étaient pas applicables en l'espèce ; qu'en accordant néanmoins à M

Y... et X... ont refusé ces modifications ; qu'ils ont été licenciés par lettre du 23 avril 1986 ; Attendu que la société reproche aux arrêts d'avoir dit que le contrat de travail des salariés avait

le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle

X... ayant été embauché en 1978 comme chauffeur, la demande de l'employeur de conduire un chenillard, en remplacement de son camion en panne, ne constituait pas une modification substantielle de son contrat

valoir ses droits devant le conseil de prud'hommes; que, par lettre du 19 janvier 1990, l'employeur, après avoir contesté l'existence d'une modification substantielle du contrat de travail de M.

que le refus injustifié d'un salarié, malgré une mise en demeure de son employeur, de se soumettre à un ordre de changement de poste n'entraînant pas une modification substantielle du contrat de travail

; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui a constaté que la prétention de l'employeur d'imposer à Mme B... un horaire de travail différent de celui qui était le sien constituait une modification substantielle

de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise » ; que le nouvel employeur doit donc poursuivre le contrat de travail qui se maintient

son contrat de travail comme rompu à la suite du non-paiement des primes réclamées, avait ainsi accepté la modification substantielle de son contrat de travail ; Mais attendu, en premier lieu, que l'acceptation

Le changement de base d'affectation ne constitue pas une modification substantielle du contrat. ".

1999, un avenant à son contrat contenant une clause de protection en cas de modification d'un des éléments substantiels de son contrat de travail qui lui permettait de demander à être licencié avec le

du travail et la rémunération restent identiques, constitue un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction du chef d'entreprise et non une modification du contrat de travail

Y..., et qu'ils ont pris acte le 14 septembre 1981 de la rupture de leur contrat de travail en raison de leurs modifications, selon eux, substantielles et abusives ; Attendu que la société reproche à l'arrêt

X... faisant valoir que, la mesure de réorganisation, non seulement ne s'imposait pas, mais encore ne justifiait pas la modification substantielle de son contrat retenue par la cour d'appel, celle-ci ne

substantielle du contrat de travail le changement d'attributions imposées à la salariée lorsque ledit changement n'est pas une nécessité pour l'employeur ; qu'en l'espèce la cour d'appel n'a relevé aucun

de maternité qui s'est terminé le 18 avril 1996 ; qu'estimant que l'employeur avait modifié, à son retour de congé de maternité, son contrat de travail, la salariée a quitté l'entreprise le 7 mai 1996

au regard de l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors, d'autre part, qu'il ne ressort d'aucune disposition que la modification substantielle de son contrat de travail doive être proposée au salarié

adoptées par l'employeur constituaient une modification substantielle du contrat de travail qui était sans relation avec les demandes que M.

ne constituaient pas une modification substantielle des conditions dans lesquelles M.

des conditions de travail.