MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Z...

la recevabilité et le bien fondé de leurs prétentions au regard des exigences de ce texte, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Y... fait le même grief à l'arrêt alors

étant réunis ; Sur la première branche du moyen des époux D... et la première branche du moyen complémentaire d'Alain Y... et de Jean-Claude C... : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR dit que M.

respectives des parties et leurs moyens.

octobre 2001, un certain nombre de victimes ont assigné la banque, lui reprochant d'avoir commis diverses fautes lors de l'ouverture et du fonctionnement du compte de la société Sheen ; Sur le premier moyen

X..., concernant les périodes dites de repos, l'arrêt retient, d'une part, qu'au cours de sa période de salarié, celui-ci a pris huit cent soixante-quatorze jours de congé soit en moyenne soixante-quatorze

Et sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

de ce pourvoi ne seraient pas de nature à permettre son admission ; Sur le premier moyen du pourvoi n° E 12-26.548 et le deuxième moyen du même pourvoi, pris en ses troisième, cinquième à huitième

Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société MJ Synergie, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1226-8, L. 1226

ne peut être accueilli ; Mais sur le moyen d'annulation relevé d'office, pris de l'entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 2000, modifiant notamment les articles 121-3 et 221-6 du Code pénal : Vu

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 5.

les parties contractantes ; qu'elles ne nuisent point au tiers et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; qu'en jugeant

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 10. M. T...

[S] fait ensuite valoir que la prévention vise des armes de 1re et 4e catégories, alors que la directive européenne du 18 juin 1991, d'application immédiate en droit français au 1er janvier 1993,

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société Andriveau fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, 1°/ que la faute de la victime

des consorts [Y] serait fautive à son égard ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article L. 231-2 du code de la construction et de

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches, et sur le second moyen, ci-après annexés 3.

E..., son mandat d'administrateur, et de voir désigner un expert pour évaluer les parts sociales ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à