COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-13.047 Demandeur(s) : la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Ardèche-Drôme-Loire Avocat(s) : la

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Mutualité sociale agricole Marne-Ardenne-Meuse, de Me Balat, avocat de la société Storest, de la SCP Baraduc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ile-de-France, dont le siège

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

X..., salarié de la société Matra automobiles, qui était affilié à la caisse de mutualité sociale agricole Coeur de Loire (la caisse) en raison de son activité de chef d'exploitation agricole à titre secondaire

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole a conclu à l'affiliation de Madame Marie-Annick X... et au maintien de l'appel de cotisation ; à l'appui de sa position, la Mutualité Sociale Agricole a rappelé

cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime, dont le

Les 4 Fers et affilié à ce titre à la caisse de Mutualité sociale agricole des Alpes du Nord (la caisse) en qualité de travailleur non salarié agricole, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 février 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole Sèvres et Vienne, dont le siège

Francois X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Nord, les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la caisse de mutualité sociale agricole de l'Indre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Vienne, dont le siège

de la pêche maritime imposant une affiliation au régime de sécurité sociale agricole et conférant aux organismes de mutualité sociale agricole des attributions exorbitantes du droit commun en matière

de la caisse de mutualité sociale agricole du Puy-de-Dôme, dont le siège est ...

M... à payer à la Mutualité sociale agricole de Haute-Normandie la somme de 2 757, 45 euros en remboursement de ses débours et la somme de 919, 15 euros au titre de l'indemnitaire forfaitaire de gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité sociale agricole de Tarn-et-Garonne, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Allier, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est