Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Grands Moulins d'Aizenay, dont le siège social

eu connaissance de la pollution avant la vente, que des entreprises mandatées par elle ont constaté la pollution des sols en octobre 2012 et qu'elles l'auraient nécessairement informé, la cour d'appel

X..., toutes deux domiciliées [...] , ont formé le pourvoi n° T 20-10.745 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à Mme

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

A..., ès-qualités, et ordonné l'expulsion de Mme Z... ou de la liquidation des biens de celle-ci ; que par arrêt du 26 juin 1996, la cour d'appel a condamné M.

l'association des anciens élèves de l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile (ESTACA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Forêt, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel

de première et quatrième catégories, de substances ou engins explosifs, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; 2) l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 avril 1999, qui l'a condamnée, pour falsification de denrées alimentaires, à 10 000 francs d'amende, pour contraventions

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GIG France, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel

par le salarié faisait référence à un engagement "pour une durée indéterminée" la cour d'appel n'en a pas tiré les conséquences nécessaires, la seule mention litigieuse attestant que le contrat de travail

cour d'appel a violé l'article susvisé ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a constaté que la lettre de licenciement faisait état de la nécessité de sauvegarder la pérennité de l'entreprise

, de sorte qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a nécessairement entaché sa décision d'un défaut de motifs caractérisé" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du

La cour d'appel n'était pas tenue de recueillir les observations des parties avant de statuer sur l'existence d'un fait qui était nécessairement dans le débat. 7.

d'interpréter le contrat ; que pour écarter la garantie de la société Elite insurance, la cour d'appel a estimé que l'exclusion de garantie invoquée par l'assureur, au terme de laquelle l'abandon de chantier

[E] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2021, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, une confiscation

X... a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

exister à la fois, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives ; qu'elle préexiste ainsi à l'intervention purement déclarative du juge, qui ne peut se dispenser de discerner entre les dettes invoquées

connaissance à cette date de la cause de renvoi qu'il invoque aujourd'hui devant la cour d'appel, celle-ci a violé les articles 47 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des

[O] [V], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [T] [X], domiciliée [Adresse