Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 4.

de direction " ; qu'en effet, après une année 2009 difficile au plan économique et une année 2010 qui s'annonçait tendue, le conseil d'administration de la société a décidé de s'adjoindre les services

de primes et de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature

T... ait baissé sensiblement entre 2008 et 2009. Par ailleurs le conseil de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour l'Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et

Y...à payer à Mme X... une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés

Au demeurant concernant la baisse du chiffre d'affaires, Madame Z... fait observer que le bilan 2011-2012 indique que le poste "achat de marchandises" est passé de 1 236 539 à 863 575 soit une baisse de

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

à compter de l'année 1997 versées aux débats par la société SFNA stipulent que celle-ci accorde en début d'année au titre de l'exercice civil précédent du 1er janvier au 31 décembre « pour des relations

et de 127.000 € pour la quatrième, il a été accepté par les époux X... pour une valeur nette de 160.000 € ; qu'il s'agit d'un appartement de 4 pièces principales, 1 cuisine, 1 salle de bains, année de

visée par le grief n° 4 (2009-2013), pour se hisser au premier rang dès 2012 et s'y maintenir les années suivantes.

pour des tâches agricoles ; que ce dernier précise que, trois ans avant l'accident, l'entraide avait un peu changé de nature et était devenue importante dans la mesure où il avait acheté un round baller

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

I... et Anne C... et de la société AA...

Sirona dental systems Gmbh (la société Sirona) et destiné à la réalisation en cabinet de restaurations céramiques assistées par ordinateur ; que cette installation a été financée par un contrat de crédit bail

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

. ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

de 13 % de 19, 9 %, et de 18, 1 % par rapport au troisième trimestre de l'année précédente, qu'au 31 décembre 2009, les résultats étaient nettement en repli par rapport à ceux des années précédentes et