Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 6 mars 1991, M.

de statuer de la banque ; Mais attendu que le pourvoi n° W 96-16.572, formé contre l'arrêt du 30 novembre 1995, est rejeté ; que, par voie de conséquence, le moyen doit l'être également ; Sur le

23 septembre 1997 par le bénéficiaire ; que, le 29 septembre 1997, le bénéficiaire a adressé à la banque tirée un courrier lui précisant que le montant du chèque lui avait été réglé par le tireur au moyen

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

: Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le juge ne peut trancher une question d'ordre médical résultant d'une expertise technique ambiguë sans ordonner

la cassation ; EN PRESENCE DE : - M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

d'informer son employeur qu'il bénéficie d'un statut protecteur en qualité de conseiller prud'homme, d'amener son employeur à prononcer un licenciement en méconnaissance du statut protecteur et de se

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

de cassation, pris de la violation des articles 196, 197, 198 de la loi du 25 janvier 1985, 121-6, 121-7, 321-1, 441-4 du Code pénal, 593 du Code pénal, omission de statuer sur plusieurs chefs de prévention

; Et sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que les consorts Z... soutenaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 janvier 2001), que la société

uniques, pris en leurs deux branches, des pourvois principaux, qui sont identiques : Attendu que les consorts Y... de la Clergerie font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens

de porter secours, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par l'Union locale A... de Saint-Nazaire ; Attendu qu'aucun moyen

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis d'une lettre du 31 mars 1980, que M.

FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 1999), statuant sur contredit d'avoir déclaré le conseil de prud'homes d'Aix-en-Provence compétent pour statuer sur

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.