d'assises statuant en appel, le président de la chambre de l'instruction a justifié sa décision. 13.

cour d'assises ayant statué en dernier ressort ainsi que la feuille de motivation qui l'accompagne ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que la présidente de la cour d'assises n'a pas conservé,

cour d'assises" ; "alors que le débat devant la cour d'assises est oral ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que la cour a rejeté la demande aux fins de renvoi en raison de l'absence du témoin

par l'ordonnance du président du tribunal de grande instance peuvent procéder aux visites et saisies, et seuls les officiers de police judiciaire nommément désignés par le juge peuvent y assister et tenir

Mis en examen du chef susmentionné et placé en détention provisoire le 10 mars 2023, [Y] [H] a été mis en accusation du même chef devant la cour d'assises des mineurs par ordonnance du 27 juin 2024.

[E] [O], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 19-24.305 contre l'ordonnance rendue le 10 septembre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur

[C] [X] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs

Michel, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 décembre 2005, qui a déclaré irrecevable sa requête en effacement des informations

de huit années d'emprisonnement prononcée pour des faits distincts par la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle statuant en appel ; qu'il n'a pas été formé de pourvoi contre l'arrêt rendu par la chambre

; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que M.

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

président de la cour d'appel au tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises ne peut excéder deux mois; que, dès lors, en l'espèce, les délégations d'Anne Z... et Laurence Delhaye, du

ces témoins, lorsque la cour était seule compétente pour statuer sur l'incident contentieux qui avait ainsi pris naissance, le président de la cour d'assises a excédé ses pouvoirs ; "2°) alors qu'il

E..., enquêteur de personnalité appelé à la barre en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, lorsque ce dernier n'avait pas la qualité d'expert, la cour d'assises a violé les textes visés au moyen

Toufik A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 29 décembre 2017, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Vaucluse sous l'accusation, le premier

[K] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 16 janvier 2023, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne sous

Benjamin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 mars 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ORNE, en date du 24 mai 2006, qui, pour vols avec arme, extorsion avec arme et délits connexes, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ;

du juge des libertés et de la détention la plaçant en détention provisoire La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mai 2018 où étaient présents : M.

a été renvoyée à une session ultérieure ; Attendu que, pour faire droit à la demande de mise en liberté présentée le 29 mars 2002, la chambre de l'instruction énonce que, le 18 mars 2002, la cour d'assises