de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant

cour d'assises sous l'accusation de viols aggravés, en récidive, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées, en récidive ; La COUR

Le délai du pourvoi en cassation est de quinze jours. / VII.- Le présent article est reproduit dans l'acte de notification de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la visite"

le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant

Par jugement contradictoire du 18 avril 2018, les juges du premier degré, statuant sur opposition, ont condamné M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée D'AVOIR ordonné la prolongation du maintien de Madame Omoyi X... dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Statuant

Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Statuant

Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant

Jean-Pierre préparait les commandes et les ordonnances alors que l'autre se chargeait des expéditions pour une certaine période rentrant dans la prévention (2007) ; qu'il convient donc de confirmer la

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

PREMIER MOYEN DE CASSATION I ll est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR, infirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, rejeté les demandes tenant à la régularité de la procédure

dénuées de tout caractère juridictionnel ; que l'ordonnance prise par le juge des libertés et de la détention, sur le fondement de l'article 706-103 du code de procédure pénale, rejetant la requête du

contrebande, recel de faux documents administratifs, association de malfaiteurs, l'a condamnée à 4 ans d'emprisonnement, à une amende douanière de 3 150 000 euros, solidairement avec ses coprévenus, a ordonné

conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant

Odilon X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 20 mars 2012, qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR confirmé en toutes ses dispositions les opérations effectuées le 12 décembre 2013 au [...], dans les locaux présumés être occupés par M.

Armand X..., 3°/ Mme Martine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'ordonnance (n° RG : 14/02133) rendue le 3 février 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris

chambre correctionnelle, du 14 décembre 1990 qui les a condamnés contradictoirement : Nicole X... pour importation de stupéfiants, participation à une association ou entente au vue de l'acquisition, détention

Armand X..., 3°/ Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'ordonnance n° RG : 14/02136 rendue le 3 février 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre