invoquait (conclusions d'appel, pp. 30 à 33 et 48 à 51), outre des attestations, de nombreuses autres pièces (prod. 17 à 29) et notamment des courriels faisant apparaître, d'une part, l'absence de participation

d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de celui de renforcement de l'emploi des personnes handicapées au sein de l'entreprise ; 4° Améliorant les conditions de représentation et de participation

» ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, sans caractériser la participation du salarié à la direction de l'association, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

qu'à compter du 26 juillet 2000, la société France 2, devenue France télévisions, a engagé Mme N... par des contrats à durée déterminée journaliers non successifs en qualité de chef-monteur ; que la salariée

; que l'éventuelle participation des salariés aux frais de voiture ne pourrait que minorer à due concurrence la valeur de l'avantage en nature ; qu'elle estime que les salariés n'engagent aucun frais

I... fait état du fait que « le manque de contribution technique a posé des problèmes dès le début de la participation du salarié, que le manque de visibilité et le défaut de résultat ont perturbé les

; le fait que la cause réelle et sérieuse du licenciement n'ait pas été retenue par le premier juge [sic] ne suffit pas à rendre illégitime la décision de gestion de la société relativement à la participation

a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief

, Attendu que le point de départ de l'action d'un salarié est dans ce cadre la date à laquelle il a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer, Qu'en application des articles

était calculée en tenant compte du temps nécessaire à la préparation des cours, ce temps de préparation étant dès lors distinct des enseignements en salle et s'imputant partiellement sur les périodes

par la partie civile et d'autant que la cour d'appel constatait que le protocole avait été passé en vue de permettre le redressement de la société, et non pour réparer le préjudice auquel auraient participé

Mme P... a préempté, le 7 novembre 2012, les 33.226 actions cédées par M.C... à M.R..., cette préemption représentant 4,37% du capital, portant ainsi la participation des salariés à 12,22%+ 4,37 % = 16,59%

n'avait pratiquement jamais été celui initialement prévu, que ses périodes de congés étaient fluctuantes, que pour les voyages auxquels la salariée a participé, l'employeur ne prétend pas que

LOGITEC rétrocède à EURONICS France les participations publicitaires qu'elle perçoit auprès de ses fournisseurs ; la rétrocession de ses participations permet à EURONICS France de financer ses opérations

par le biais d'un paiement quelconque ; que l'Urssaf ajoute que les frais professionnels doivent être avancés par le salarié et remboursés par l'employeur alors qu'en l'espèce, le salarié n'avance pas

X... et huit autres salariés d'ERDF-GRDF ont saisi la juridiction prud'homale pour contester les sanctions disciplinaires qui leur ont été infligées pour avoir participé, en octobre 2006, à l'occasion

de ces sociétés réunies, que sur les questions d'intéressement et d'épargne, des primes exceptionnelles étaient versés aux salariés d'Equant afin d'harmoniser leur situation avec celle des salariés d'Orange

d'attestations contraires produites, de sorte qu'il lui était loisible de vaquer à ses occupations personnelles après avoir atteint l'aéroport d'arrivée ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher si la participation

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QU'à ce titre, Madame Émilienne X... réclame également paiement de sommes qu'elle obtient en se basant sur une moyenne ; que la participation des salariés au résultat

[G] [O] possédait, directement ou indirectement, via la société Embregour, 24,2 % du capital de la société Sasam, tandis que M. et Mme [C] voyaient leur participation au sein de cette société passer de