V... bloque systématiquement une table pour lui seul (en y faisant son bureau), vu qu'il n‘a jamais de rendez-vous.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société B3R, expert-géomètre, a déclaré au redressement judiciaire de la société IGEP une créance d'honoraires, pour des prestations réalisées avant l'o

V... à une interdiction de gérer de sept ans, l'arrêt se borne à retenir, par motifs propres et adoptés, que l'usage fait à l'initiative de M.

AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme Corinne Y... fait principalement valoir au soutien de sa demande de dommages et intérêts formée au titre de l'article 266 du code civil que la séparation du couple à l'initiative

K... à son seul nom avaient été financés par la communauté.

X... l'ensemble des justificatifs et éléments de calcul de la participation sur le résultat de 2006, certifiés par l'administration fiscale, ainsi que le document explicatif de son intéressement, dans

vérité diffamatoire et de la preuve contraire étaient couverts par l'ordonnance de règlement devenue définitive ; qu'il appartenait simplement, en pareil cas, au tribunal de fonder sa conviction sur les seuls

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Les exploitants prennent à leur compte, selon la même définition, l'ancienneté résultant des contrats de travail antérieurs au sein de leurs filiales lorsqu'ils se sont poursuivis sans interruption » ;

International Operations Limited (la société Clintec International) entre les 26 mars et 30 août 1996, avant d'être embauché, à la suite de la réorganisation de cette dernière, par la société Baxter, filiale

Hubert YV..., demeurant chemin du Chaza, Seux, Saint-Etienne-LèsRemiremont (Vosges), 5°) M. Ahmed CA..., demeurant 323, tour de Neuviller à Remiremont (Vosges), 6°) M.

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond. 14.

fiscale un terrain pour une valeur de 11.400 € alors que celle-ci était d'environ 1.000.000 € ; cette sous-évaluation conséquente en 2003, puis sa dissimulation dans les déclarations établies en 2006,

et interlocuteur privilégié lors des conseils d'administration par l'ancien commissaire aux comptes le 22 avril 1999 (D 137) ; qu'elle a aussi été présentée par Pierre B..., directeur de la Sopal, le

Ziemett auprès de l'ASAC en faveur du salarié et que, si ce dernier ne précisait pas sa date de départ en retraite, un préjudice lui] a nécessairement été causé ; qu'en statuant ainsi, sur le fondement du seul

cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ; Vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

le travail commandé effectué au-delà de l'horaire légal de travail peut donner lieu au paiement d'heures supplémentaires ; que le travail effectué de sa propre initiative par le salarié à son domicile

fiscale en vertu des dispositions légales ; que le caractère intentionnel de la dissimulation d'emploi ne peut se déduire de la seule circonstance qu'une relation contractuelle a été requalifiée en contrat

Les appelants ne peuvent soutenir que l'article 7 aurait été conçu dans le seul objectif de permettre aux courtiers-mandataires de se délier des contrats, et qu'ils ne l'auraient accepté que dans le seul