l'intégralité de son actif ; qu'en se affirmant qu'une insuffisance d'actif d'un montant de 1 059 910,79 euros « résult[ait] de l'appel de fonds par anticipation et de l&

Y... l'intégralité de l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire des sociétés Les Fougères et Les Peupliers, sursis à statuer sur le montant de l'insuffisance d'actif et ordonné une mesure d'expertise

[S] pour vil prix ; que M.

dont les actifs sous-jacents sont notamment investis en actions.

, la société RDG a demandé une modification de la gestion de ces actifs et leur affectation pour partie à de nouveaux supports en unités de compte qui n'étaient plus gérés par la société Axa France Vie

appréciée au jour de la décision et une aggravation imputable au soutien fautif accordé par la banque, retient que l'actif s'élève à 4 455 451,50 euros tandis que le passif prenant uniquement en compte

capacité financière du repreneur à acquitter le prix de cession avant même de disposer des actifs de la société SGT Balsan, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382

1992 au mois de septembre 1997 ; que, pour écarter le moyen tiré de la prescription de cette demande de compensation, la cour d'appel a relevé que seule la prise en compte de ce qui a été versé était sollicitée

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2007), que la société Bluebell Trading Company (la société Bluebell), après avoir souscrit une convention de compte

et pendant les fins de semaine de 5 heures à titre actif et de 19 heures à titre passif ce qui représente : à titre actif : 25 heures x 15 semaines-12 heures pendant l'hospitalisation, soit 363 heures

345867 K et le 30 juin 2000 pour son compte titres n° 0538 068375 T ; que M.

X... a été engagé à compter du 1er mai 2002, en qualité d'agent de prévention et de sécurité selon un contrat à durée indéterminée à temps partiel par la société Actif SP ; qu'il a saisi la juridiction

Y..., ès qualités, la somme de 1 194 597,69 euros au titre de l'insuffisance d'actif avec intérêts au taux légal à compter du 31 août 2004, et capitalisation de ces intérêts, alors, selon le moyen :

K..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de M. V... C..., 2°/ à Mme D...

par la société Michel Barbé dans leur intégralité et, avant dire droit sur le coût de ces travaux, d'ordonner une mesure d'expertise, alors, selon le moyen, qu'il appartient à l'entrepreneur de rapporter

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir laissé à sa charge l'intégralité du passif concernant l'immeuble dont il est devenu attributaire par adjudication, en se fondant sur l'article 13 du cahier des

La créance URSSAF étant admise définitivement au passif constitue, un élément de l'insuffisance d'actif dont ni le principe ni le montant ne peuvent être contestés.

du navire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1591 du code civil ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt se fonde

jusqu'à un âge plus avancé, entraînant pour eux une perte de revenus significative à long terme ne s'opposait pas à leur caractère nécessaire et approprié, les juges du fond ont privé leur décision de

C... qui avait saisi le juge prud'homal postérieurement à l'ouverture de la procédure collective, constituaient des dettes nées avant le jugement d'ouverture qui seules peuvent être prises en compte pour