Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [N] [G] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire le 6 mars 2020. 3.

en accusation, étant donc à nouveau mis en accusation de crimes pour lesquels la récidive est retenue ; qu'il ressort des éléments plus haut rappelés et de l'arrêt de mise en accusation qu'il existe des

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 18 septembre 2023, la cour d'assises des Alpes-Maritimes a déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, pris de la violation des articles 144, 145, 145-2, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du code de procédure pénale que l'ordonnance de mise en accusation doit être portée, sans délai, à la connaissance de la personne mise en examen, par le chef d'établissement pénitentiaire qui adresse

de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 148-1 et 148-2 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de réception le 5 février 2015, de sorte que les conclusions régularisées le 4 mai 2018 l'avaient été dans le délai de trois mois imparti à peine de caducité de l'appel, la cour d'appel a privé son arrêt

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 17 février 2023, M.

par le juge des libertés et de la détention et ce, jusqu'au prononcé de la mise en accusation ; que la détention provisoire des mis en examen répondait au principe du délai raisonnable, lequel n'apparaît

d'appel de Toulouse a, par arrêt du 31 octobre 2001, prononcé la mise en accusation de Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, des chefs de séquestration aggravée et assassinat, devant la cour

de l'arrêt qu'en l'espèce, l'ordonnance de mise en accusation avait été rétroactivement annulée par une précédente décision du 16 juin 2005 ayant ordonné un supplément d'information ; qu'à défaut d'une

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant prononcé la caducité de la déclaration d'appel d'un plaideur (l'association SPA Méditerranée Métropole

prisonnier, puis définitivement anéantie par l'arrêt de la cour d'assises du 5 juin 1996 ordonnant sa mise en liberté ; " aux motifs 2° que "le président de la chambre d'accusation tient de l'article

Y... alors, selon le moyen : 1°/ que l'acte de cession des 7 et 10 novembre 1997 prévoit une garantie de passif pour une période expirant dans un délai de 18 mois et précise : "Pour la mise en oeuvre

que la chambre d'accusation, à laquelle s'imposent les dispositions légales relatives à la prolongation des titres de détention en matière criminelle, doit, si elle veut prolonger la mesure de détention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le