de la clientèle », qui se borne à un interdire à un salarié, suite à la rupture de son contrat de travail, de démarcher ou de solliciter la clientèle de son ancien employeur en vue de la détourner ou

ESSENTIELLE LE CONDITIONNEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES EN VUE D'EVITER L'ENTARTRAGE ET LA CORROSION DES CHAUDIERES ; QU'ELLE FABRIQUE EN OUTRE ET MET EN VENTE DES PRODUITS SPECIAUX QUI ASSURENT LA PROTECTION

lieu à révocation et de dire n'y avoir lieu à mesure de protection judiciaire alors, selon le moyen : 1°/ que la décision d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire met fin au

L..., chef des ventes, avoir développé la clientèle de BSM à raison d'un portefeuille de 300 clients et de 500 à 600 prospects et, par la liste de nouveaux clients non contestée de l'employeur, avoir apporté

pouvant être appropriée, s'agissant d'un terme générique résultant du langage courant, que l'activité du Cabinet Bernain est très localisée, qu'il ne pourrait y avoir de confusion dans l'esprit de la clientèle

[X] réalise un travail de négociation et de prospection commerciale, ses attributions se rapportaient également au suivi des clients, au suivi des paiements des clients, à l'analyse de l'aptitude des produits

de l'engagement d'une procédure de licenciement à son encontre ; qu'en l'espèce, la société Sajon faisait valoir que, compte tenu de l'altercation qui l'avait opposée quelques jours plus tôt à une cliente

N'AVAIT PAS MECONNU SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE L'ABSENCE DE CLAUSE D'EXCLUSIVITE STIPULEE AU CONTRAT N'AUTORISAIT PAS LA SOCIETE MANDANTE A PROSPECTER LA CLIENTELE

opérations de visite et de saisies intervenues les 18, 19 février et 15 mars 2016 dans les locaux de la société Chubb France ; "aux motifs que sur la violation du secret des correspondances avocat-client

nucléaires de Cruas et de Tricastin ; que leur contrat, qui comportait une clause de non-concurrence d'une durée de deux ans en cas de rupture, précisait qu'ils n'avaient pas l'exclusivité de la prospection

la mention de la nature et des caractéristiques des prestations de services proposées et des conditions d'exécution des prestations de services, - présentation de contrats non datés de la main du client

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 octobre 2022), par contrat d'agence commerciale, la société Maisons individuelles d'Alsace, constructeur de maisons individuelles, a confié à la société At Home la prospection

« 1°/ que sont couverts par le secret professionnel et, partant, insaisissables, en matière de concurrence, les travaux de conseil de l'avocat et les correspondances échangées par celui-ci avec son client

de la zone dans le chiffre d'affaires du commercial, qu'il y a également lieu de prendre en compte les secteurs géographiques de prospection et les clients attribués au salarié entre 2003 et 2007, soit

Z... sur cinq jours de la semaine ne lui laissait manifestement aucune disponibilité pour prospecter une clientèle personnelle, le juge s'est fondé sur un document qui n a jamais été régulièrement communiqué

et suppression d'une partie de ses clients ayant pour effet une diminution de sa rémunération : la reprise du client G... par Mme B... est avérée ; que tel n'est pas le cas s'agissant du client groupe

la réduction excessive de son secteur et dire la rupture de son contrat en résultant imputable à son employeur ; que la cour d'appel ne pouvait se contenter de déduire le caractère fautif de la prospection

le transport particulier des personnes et de leurs bagages à titre onéreux, ou en attendant à cette fin la clientèle sur la voie publique, sans être titulaire de l'autorisation de stationnement délivrée

de l'entreprise : carnet d'adresses, coordonnées de courriels, fichiers clients . les salariés ayant conservé l'ordinateur personnel que la société leur avait acheté, qu'enfin, la société Prestige qui

par la SA Pinatton de son obligation d'information qu'à l'occasion de la gestion du compte, sans prendre en considération les démarches de cette société au regard de la situation financière de son client