Z..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Callendrite, domicilié ..., 16°/ de la Société d'études d'ensembles techniques (SEET), dont le siège est ..., 17°/ de M.

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des établissements Villedieu, société anonyme, route de Chateauneuf,, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la

(Pas-de-Calais), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société INTER PLASTIC, 2°/ de Madame Annick A... née Y..., demeurant à Petite Synthe, Dunkerque (Pas-de-Calais), .

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., syndic, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société HOUYERE (

Loquais, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Société bretonne de construction, entreprise Guillouet et ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Constructions

administrateur, demeurant ... à Le Gond-Pontrouvre (Charente), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Transports de l'Ouest, défendeur à la cassation

C..., syndic, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Trailor, ledit M. C..., demeurant ... (Yvelines), 3°) de M.

audit siège, et en qualité de syndic du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Saint-Denis, dont le siège est ...

soustraire aux prescriptions contraires du cahier des charges du lotissement ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société OACI, ès qualités

Z..., administrateur judiciaire, ès qualités de syndic de la liquidation de la société anonyme Entreprise Guillerm, lequel syndic est domicilié ..., 8°) de M.

Y..., en qualité de syndic de la liquidation de la Compagnie diamantaire d'Anvers ; Attendu que M.

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Landrin, dont le siège social est ..., BP 38 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), demeurant en ladite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Me B..., ès-qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée UTC, demeurant

René Y..., administrateur syndic, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. A..., 5°/ M.

X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SGPP, demeurant à Paris (6e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société "Entreprise Constructions Henri Ducassou et compagnie", demeurant ...

par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sogea, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité

Emile Z..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société civile immobilière (SCI) Clos Jules Ferry, demeurant ledit M.

X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SAFCO, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la

Z... en qualité de syndic à la liquidation des biens de celui-ci, M.