[X], notaire associé, un appartement dépendant de ce programme au prix de 118 194 euros, financé à l'aide d'un emprunt, puis ont donné ce bien à bail commercial, moyennant un loyer annuel de

L... de sa demande de résiliation du bail aux torts exclusifs de la société GMF Vie et tendant à la condamnation de celle-ci à lui payer une somme totale de 76.219 € à titre de dommages et intérêts et

les travaux préconisés par l'expert ; qu'imputant à la SACL divers manquements aux règles de l'art lors des travaux exécutés en 1987 et 1988, Mme X... a assigné celle-ci en résiliation du bail du 7 avril

] et Mme [C] (les acquéreurs) ont acquis, par acte du 30 novembre 2006, un bien dépendant de ce programme aux prix de 118 194 euros, financé à l'aide d'un emprunt, puis ont donné ce bien à bail

ont acquis de cette société, par acte du 19 octobre 2006, des biens dépendant de ce programme aux prix de 131 945 et 190 937 euros, financés à l'aide d'un emprunt, puis ont donné ces biens à bail

Jardins du moulin, par acte du 22 septembre 2006, un bien dépendant de ce programme au prix de 118 194 euros financé à l'aide d'un emprunt ; qu'ils ont, par acte du 30 janvier 2008, donné à bail

Y... alors syndiqué FO ; qu'il apparaît, en outre que, plusieurs personnes appartenant à ce dernier syndicat occupent des postes de responsabilité ; que le responsable de la lingerie, le responsable des

I..., en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société du Pareil au Même, 5°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic la société Cabinet parisien

X... le droit au bail dont cette société aurait été titulaire pour un local à usage commercial ; que le bénéficiaire de cette cession ayant refusé d'en régler le prix, le syndic l'a assigné en paiement

; que la société Generali faisait valoir dans ses conclusions d'appel, sans être contredite, que la société Couleurs et privilège exploitait les appartements de la résidence qui lui étaient donnés à bail

pour réclamer le remboursement des loyers payés par elle au titre du bail emphytéotique ; que le syndicat a appelé en la cause M.

Z..., avec autorisation de construire, sous diverses conditions, en particulier sous la surveillance d'un architecte du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Louron (le SIVOM) ; qu'à

[S], notaire associé, deux appartements dépendant de ce programme au prix de 118 194 euros chacun, financé à l'aide d'un emprunt, puis ont donné ces biens à bail commercial, moyennant un loyer

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

; / que cependant cette dernière, feignant d'ignorer qu'elle était toujours syndic de copropriété, a remis à Maître Philippe X... le 24 juin 2005 l'ensemble des archives et documents du syndicat excédant

et qu'il ne peut être dérogé à ces interdictions que par autorisation administrative préalable et motivée, après avis du maire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2001), que le syndicat

[G], ès-qualités de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] » ; 1°) ALORS QUE sauf l'hypothèse particulière où la copropriété est organisée en syndicats principal et secondaires

[G] (l'acquéreur) a acquis du promoteur, par acte du 25 septembre 2006, un bien dépendant de ce programme au prix de 118 194 euros, puis a donné ce bien à bail commercial, moyennant un loyer annuel

Toutefois, la société FAURECIA reconnaît à l'audience qu'une seule organisation syndicale a participé aux négociations du protocole d'accord préélectoral, en l'occurrence, le syndicat CGT de sorte que

Gérard X..., demeurant domaine du Triadou à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit du Syndicat