X... devra donc rembourser à la banque le capital restant dû majoré, déduction faite des intérêts conventionnels, cotisations d'assurance et frais versés par lui, soit la somme de 24 006,89 euros arrêtée

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2013), qu'engagée le 1er septembre 1978 par l'association Comité commun L'Etoile du Rachais

pour 313 500 francs racheté le 30 août 1991 à 332 640 francs ; ""- le 17 juillet 1990 (après décès) pour 1 567 500 francs racheté le 30 août 1991 à 1 611 300 francs ; ""soit un total de rachat de

d'assurance étant mis à la charge des organismes prêteurs et a, enfin, condamné in solidum la SCI Home Garden, M.

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, assureur de M.

] [U], épouse [W], personne de confiance désignée par [I] [Z] ; qu'il est démontré que Mme [U] [U], épouse [W], a soumis à la signature de la vieille dame l'ensemble de ces formulaires de rachat

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea Risks, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

de l'ordonnance, p. 19 3 et 5) ; " alors que n'est pas l'oeuvre personnelle du juge l'ordonnance d'autorisation visant des fonctionnaires spécialement habilités " et dont nous vous présentions les copies

; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'aux termes des articles L. 114-1, L. 114-2 et R. 112-1 du code des assurances, applicables lors de la souscription, les polices d'assurance relevant alors des branches 11 à

exécuter leurs engagements de caution ; Attendu que le crédit-bailleur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que tout créancier est tenu d'un devoir de coopération

la banque n'est pas tenue à une telle obligation et n'est susceptible d'engager sa responsabilité que dans le cas où elle a fourni un conseil inadapté à sa situation dont elle avait connaissance (cass com

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de sa demande auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés tendant à pouvoir racheter des cotisations afférentes à des périodes

prenait à sa charge aussi bien pour le Dr Y... que pour le Dr Z... le versement volontaire d'une cotisation de retraite (cotisation Madelin) et que ayant cessé leur activité au sein de cette société, il

(l'assuré), ophtalmologiste, a adhéré le 6 mars 2003 au contrat d'assurance groupe souscrit par le crédit-bailleur auprès de la société d'assurances Fédération continentale aux droits de laquelle se trouve

mixte distinct du contrat d'assurance-vie, * l'article L. 132-20 du code des assurances relatif aux assurances sur la vie n'est pas applicable, * l'article L. 113-3 du même code relatif aux assurances

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes à affilier Mme Y... au titre de l'assurance

Mme [U] a sollicité le rachat de son contrat et l'assureur lui a versé, le 4 juillet 2016, la somme de 22 409,18 euros. 4.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 331-3 du code des assurances, dans sa rédaction applicable

« Ascendo», sans constater que Mme X... était particulièrement avertie en matière d'opérations spéculatives, et sans rechercher comme cela lui était demandé si le rachat intégral dudit contrat d'assurance-vie

l'application de ces dispositions correspond à la durée d'assurance au sens des troisième et quatrième de ces textes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.