[Z] [I], à la déclaration de recevabilité de la constitution de partie civile de la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable et à la condamnation de M.

DE PARTIE CIVILE ; VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LE POURVOI DE F...

de la constitution de partie civile de la société civile professionnelle Y... , Breton, F... et E... en la personne de Monique X..., épouse F..., de Mmes Z... et E..., régulière en la forme, est recevable

ONT ETE ENGAGEES SUR PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE D'ETIENNE Z..., DEPOSEE LE 30 MARS 1976 ; ATTENDU QUE POUR DECLARER X...

de partie civile de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et a condamné M.

de partie civile de Z...

civile ; Attendu que, pour contester le bien-fondé de cette décision au regard de la recevabilité de l'action civile de cet organisme, les prévenus ont fait valoir que les juges d'appel n'ont pas caractérisé

[Cadastre 2] et [Cadastre 1] sur la commune de [Localité 2], lieu-dit [Localité 1], a confirmé la recevabilité de la constitution de partie civile de la commune de [Localité 2], et a ordonné la démolition

civile à l'audience du tribunal correctionnel, et que, s'il n'avait pas comparu, il aurait été considéré comme se désistant de sa constitution de partie civile. 13.

DE PARTIE CIVILE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ".

de partie civile de MM.

X... du 13 janvier 2011, relaxé celui-ci des fins de la poursuite, débouté la société Sojuor, partie civile, de l'ensemble de ses prétentions et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de

[Y] [X], La société Evry-Mazières, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 3 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre Mme [J] [

de parties civiles de Mme [X] [Q], épouse [A], Mme [E] [A], épouse [N], Mme [K] [O] ont été déclarées recevables ; que, s'agissant des autres personnes s'étant constituées partie civile ; qu

SEUL CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE Y... ; QUE REPONDANT AUX CONCLUSIONS DU PREVENU REPRISES AU MOYEN QUI CONTESTAIENT LA RECEVABILITE DE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ET SA CONDAMNATION A

civile et le Régime social des indépendants (RSI), partie intervenante, devaient être déboutées de leurs demandes ; Attendu que, pour écarter cette argumentation, l'arrêt prononce par les motifs repris

, que par jugement du 28 septembre 2006 le tribunal correctionnel de Cusset, a reçu la constitution de partie civile de M.

A..., constitué partie civile ; " au motif qu'en accordant à ce G. I.

A... du chef de blessures involontaires, a déclaré recevable leur constitution de partie civile et les a déboutés de leurs demandes.

Y... des chefs notamment de contrefaçon de marques, détention et exportation de marques contrefaites ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité de la constitution de