26 mai 2008, la société Ambulances Des Iles d'or (la société Des Iles d'or) a donné en location à la société Ambulances Elsa (la société Elsa), pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction

, pendant trois saisons ; que le contrat stipulait qu'il pouvait être renouvelé à son terme et qu'en l'absence d'accord à la suite de négociations menées selon les modalités prévues en vue de sa reconduction

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 2017), que le 16 février 2009, la société Var assistance a donné en location à la société Marion, pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction

d'occupation mensuelle de 476,92 euros à compter du 1er avril 2013, l'arrêt retient que la clause de solidarité insérée au bail doit produire effet à son égard, même pour la période faisant suite à la reconduction

Le mandat était conclu pour une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction. 2.

Safran (la société Safran) du matériel informatique pour une durée de trente-six mois expirant le 31 décembre 2001 renouvelable pour une année par tacite reconduction ; que, par courrier du 12 janvier

X..., exerçant à Genève, le droit d'utiliser dans cette ville l'appellation et les méthodes Pigier par un contrat d'une durée de 3, 6 ou 9 années renouvelé ensuite de plein droit par tacite reconduction

la société Mapotel un honoraire égal à 5 % du chiffre d'affaires HT qu'elle réaliserait avec les hôteliers adhérents ; que le contrat a été conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

travail à durée déterminée par la société RCF Rugby (le club) en qualité de joueur de rugby à compter du 1er juillet 2015, pour une durée couvrant deux saisons sportives renouvelable par tacite reconduction

droit d'exploiter une parcelle leur appartenant avec possibilité d'ouvrir une carrière, la convention étant établie pour une durée de neuf ans à compter du 20 avril 1978, renouvelable par tacite reconduction

retient qu'il s'agit du jour de notification de la rupture des relations contractuelles par la société Les Scieries d'Aquitaine ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir constaté qu'une tacite reconduction

mai 1994 un contrat de location-gérance et de fourniture de carburant pour l'exploitation d'une station service avec la société Elf Antar France d'une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction

poursuite après le terme, ni le renouvellement régulier ne modifient la nature, et qu'en l'espèce, s'agissant d'un emploi saisonnier dans un secteur de loisirs saisonniers, en l'absence de clause de reconduction

locataire, qui veut obtenir le renouvellement de son bail, doit en faire la demande soit dans les six mois qui précèdent l'expiration du bail, soit, le cas échéant, à tout moment au cours de sa reconduction

Y... l'exclusivité de l'exploitation d'une agence TSF pour les départements de l'Oise et du Nord; que ces deux contrats étaient conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction

Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 27 mai 2019), le 6 mai 2010, la société Le set a conclu avec la société Initial un contrat d'une durée de quatre ans, renouvelable par tacite reconduction, ayant

diffusion de l'information (la société CMTDI) l'exploitation d'une banque de données, portant sur les stages de formation professionnelle en Ile-de-France, pour une durée de 5 ans, prorogée par tacite reconduction

jusqu'à la fin de l'année culturale pendant laquelle cette décision est devenue définitive ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 septembre 2004), qu'en vertu d'un bail renouvelé par tacite reconduction

Au terme du contrat, la société ACS a repris le prélèvement des loyers, en arguant de la rétrocession du contrat à son profit et de la tacite reconduction de celui-ci, faute pour la société Cegedim de

orthopédiste, a conclu avec la société Clinique [4] (la clinique), un contrat d'exercice professionnel libéral prenant fin le 2 mai 2031, date à laquelle il aurait 65 ans, avec la possibilité d'une reconduction