courant de 50 000 francs consentie le 22 mai 1990 et de deux prêts de 100 000 francs et 250 000 francs respectivement accordés les 15 octobre 1990 et 4 février 1992 ; que la société ayant été mise en redressement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2002), qu'avant d'être mise en redressement

solidaire de la société au titre de ce compte courant par acte du 4 juin 1999 pour un montant de 9 146,94 euros et le 9 novembre 2001 pour un montant de 30 500 euros ; que la société ayant été mise en redressement

général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

puis liquidation judiciaires de la société Emtec les 1er février puis 21 juin 2006, la SCP BTSG étant désignée liquidateur, la société Mitsubishi a exercé une action en revendication des matériels impayés

La société Cg, ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M.

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement MM. [N] et [X], respectivement les 2 mars et 7 avril 2015. 4.

Cette dernière ayant été placée en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement M. [G] qui lui a opposé la disproportion manifeste de son engagement.

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement M. et Mme [G], qui lui ont opposé la disproportion de leur engagement et la violation de son obligation

conseillers, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

B... a volontairement refusé de coopérer avec les organes de la procédure en redressement puis en liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la Sarl SCPC INVEST le 7 février 2013, que M.

d'un montant de 8 400 euros, en garantie de laquelle Mme X... s'est rendue caution, dans la limite de cette seule somme et pour une durée de vingt-quatre mois ; que la société ayant été mise en redressement

La société d'Andrea ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Grands moulins de [Localité 3] a assigné en paiement M.

Paul B..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. et Mme Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 27 juillet et 23 novembre 2006, la société financière Antilles Guyane (la SOFIAG), venant aux droits de la SODEGA, a assigné Mme

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a, les 29 et 30 juin 2017, mis M. [P] en demeure de payer, puis l'a assigné en paiement.

Frédéric A..., domicilié ..., de sa reprise d'instance, d'une part, en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme X... , de la SEE X... et de la société à responsabilité

X... s'est également rendu caution de la société en garantie d'un « crédit Silo » et de « tous engagements » ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné

La société MG automobile ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M. [G] en paiement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.