X... : sur les abus de biens sociaux : que d'octobre 2006 à janvier 2009, les comptes bancaires des sociétés Intergiciel, Excelcom, Olympub, sociétés de régie publicitaire, et des sociétés Sofereno et

de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, 3°/ à la société Blériot et associés, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société

Les deux groupes conservent ainsi toute leur autonomie commerciale et opérationnelle. La nouvelle société n'est pas une centrale d'achat.

société Knappe composites et la condamne à payer à la société Mediterranean Shipping Company la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et

Société européenne d'agencement, liée par contrat avec la Société lyonnaise d'affacturage, (société Slifac), aux droits de laquelle se trouve la société Eurofactor ; que deux situations de travaux établies

de Georges A... et envisager les mesures qui s'imposaient dans la réorganisation des sociétés ; que Pascale X..., épouse Y..., sollicite également sa relaxe et déclare et qu'elle a fait remettre par sa

A..., gérant de la société Comec au moment des faits, avait reconnu avoir pris l'initiative de faire restaurer la fraiseuse louée à la société Z..., depuis janvier 1992, sans en informer M.

Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société

Man Inter, demeurant ..., 2°/ de Mme Y..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Scoop, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Christophe Basse en qualité de mandataire judiciaire de la société Findi Real Estate, 2°/ la société Findi Real Estate, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                            

...] , prise en qualité de liquidateur de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, 3°/ à la société ..., dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de

Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° B 16-17.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° C 16-17.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° D 16-17.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

judiciaire, auprès de la société SODIPA, le chiffre d'affaires réalisé entre les deux sociétés a été multiplié par trois de 1988 à 1991 ; que s'il est soutenu que ces deux entreprises étaient liées par

des relations commerciales, que la société Tecora avait, par des courriers échangés en août et septembre 2011, indiqué qu'elle prenait la mesure des dysfonctionnements invoqués par la société Setnag et

exploitant sous l'enseigne " Bistro Romain " ne pouvait ignorer cette règle de base et il ne ressort pas des éléments du dossier que la société Compagnie de Rennes se soit d'ailleurs méprise sur la portée

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERIN, les observations de la société

de la marque, a concédé à la société Stockman, de droit japonais, le droit de commercialiser les collections Hémisphères au Japon pendant cinq ans ; que par acte du 12 juillet 1990, réitéré sous la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GPA International (la société