sur le pourvoi formé par Mme Françoise B... , domiciliée [...]                            , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant

[Z] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 18-22.204 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à l'association [Adresse

K... les sommes de 2041,70 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 204,17 euros de congés payés y afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 6 juillet 2013, 388 € à titre d'indemnité

documents et informations nécessaires a été remis à M.

France, dont le siège est [...], 3°/ le comité Sésame ergonomie, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant

[Z] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de corruption active d'un magistrat, alors : « 1°/ que, d'une part, la caractérisation du délit de corruption active suppose, au titre

s'était aperçue aux alentours de janvier/février 2007, qu'elle ne disposait pas des droits pour certains titres objets du contrat avec LCJ ; qu'elle avait tenté de remplacer ces titres par d'autres, puis

de 4401 euros au titre du solde de la prime sur objectif de 2009 ; en mars 2011 : la somme de 4 046 euros au titre du solde de la prime de 2010 ; en mars 2012 : la somme de 1189,85 euros au titre de solde

2021 Mme [W] [L], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 19-23.187 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant

L] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-23.901 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre - section 1), dans le litige l'opposant

Elle a par ailleurs rajouté que vous lui aviez remis un trousseau de clés mais qu'elle l'avait refusé.

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant

II ; que le titre III, relatif à l'action directe, s'applique, selon l'art. 11, à tous les contrats de sous-traitance qui n'entrent pas dans le champ d'application du titre II ; qu'il en résulte que les

simplifiée, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° W 18-10.464 contre l'arrêt n° RG : 15/20271 rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant

La société [...] explique à cet égard, sans être contredite sur ce point, qu'il était d'usage d'avoir recours aux délégués techniques qui avaient de l'avance dans la réalisation de leur objectif, ce qui

que les premiers juges ont débouté les syndicats de l'ensemble de leurs demandes, le jugement entrepris étant entièrement confirmé ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE l'article L. 242-1 du code

Il convient de débouter les 187 salariés de leurs demandes formées au titre de cet exercice.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement ayant rejeté la demande de suspension des obligations de M. et Mme X... au titre des trois mensualités des mois

[D] [S] à ce titre » ; ET QUE « le jugement déféré n'est pas critiqué en ce qu'il a rejeté les demandes d'indemnisation des préjudices invoqués autres que le préjudice moral et celui

[C] [L] à ce titre » ; ET QUE « le jugement déféré n'est pas critiqué en ce qu'il a rejeté les demandes d'indemnisation des préjudices invoqués autres que le préjudice moral et celui