APEAHM) par la société Ergos du 30 septembre 2002 au 1er mai 2006, pour cause de remplacement, puis d'accroissement d'activité ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification

, sauf en ce qu'il requalifie les contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et condamne l'employeur à payer au salarié la somme de 5 000 euros à titre d'indemnité de requalification

Il y a été effectivement mis fin par le retour de Madame Z... le 24 mars 2003.

Toutefois, il doit y avoir une corrélation entre les pics d'activité et le recours au contrat précaire à peine de requalification en CDI.

C..., que cette omission entraînait la requalification du contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée et que cette requalification avait entraîné le caractère abusif de la rupture du

que le contrat de travail a été repris à compter du 1er décembre 2008 par la société Lorient football développement promotion ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes tendant à voir requalifier la requalification contractuelle en un contrat à

X... a effectué au sein de la société Euro Disney plus de 300 missions d'intérim jusqu'en décembre 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de ses missions de travail

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de ses contrats à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée ; Sur le second moyen : Attendu que M.

, ou à tout le moins requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, au seul motif que l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle prévue dans cette convention serait inférieure à celle

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours un moyen de cassation.

et l'autre pour la période du 19 au 31 août 2002 en remplacement d'une autre salariée absente pour cause de congés payés ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour requalifier

Le juge administratif exerce un tel contrôle lorsqu'il est saisi, par la voie de l'action, dans le délai de recours contentieux.

contractuelles ayant cessé, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié

Z... pour voir requalifier les conventions de vente d'herbe en bail rural et annuler la vente du 29 juillet 2005 pour non-respect de son droit de préemption ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de requalification du contrat de travail temporaire de M. U...

le cabinet Boudier-Bernard par un contrat à durée déterminée en date du 1er mars 2000 pour assurer le remplacement de Mlle Y..., en congé de maternité ; que les relations contractuelles ont cessé au retour

Dès lors la demande d'annulation de cette sanction doit être rejetée.

contrats à durée déterminée d'usage ou pour accroissement temporaire d'activité ; que les salariés et le syndicat SNRT-CGT France télévisions ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification

remplacement de salariés permanents absents, bénéficiant du statut d'intermittent technique et étant rémunéré au cachet par journée de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification