cette entreprise, a versé des intérêts importants aux premiers déposants, et les a associés à son activité, édifiant ainsi une structure pyramidale, où les premiers clients, ont à leur tour collecté des

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Cabinet Trouillot, employeur, à payer à Mme X..., salariée, les sommes de 4 400,92 € à titre de rappel de

Ils estiment leur préjudice à ce titre à cette somme de 5 015 € qui correspond à une commande de fonds signée par M. [E]. Or il est constant qu'en permettant à un tiers, M.

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Z... à lui régler la somme de 420, 83 € restant due au titre d'un inventaire dressé contradictoirement, 10. 000 euros à titre reconventionnel ; que les époux Y...

d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve, tous les trois à 5 ans d'interdiction de l'activité de démarchage ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

€ et 100.000 € tirées sur la SARL SCTI et acceptées par elle, qui "lui ont été remises aux fins d'escompte par sa cliente la SAS LOFT" selon les énonciations de la page 2 de ses écritures, tandis que

sur ce point, que les clients qu'il démarchait pour distribuer les produits de la marque [...] étaient déjà clients de l'entreprise pour d'autres produits ; que le jugement doit donc être confirmé en

C..., qui est client au titre de son entreprise individuelle.

à l'encaissement qui mentionnent la remise d'un chèque de 423 315 francs (63 009,47 euros) le 2 août 2001, tiré sur le compte BHE ouvert au nom de la société BL Imprimeurs, et la remise d'un chèque de

X... certaines sommes à titre de rappel de commissions et des congés payés afférents, à titre d'indemnité conventionnelle de rupture, à titre de commissions sur échantillonnage et des congés payés afférents

X... avait, après sa démission, commis des actes de concurrence déloyale envers elle en utilisant son fichier pour détourner sa clientèle au profit de la société Maxem et en créant la confusion auprès

Maitre X..., si elle reconnaît avoir tardé à répondre aux interrogations du bâtonnier, fait observer qu'elle a remis la totalité de son dossier au client.

ou autrement, ainsi que toutes les sommes remises volontairement par les clients entre les mains de l'employeur, ou centralisées par lui doivent être intégralement versées au personnel en contact avec

O... consiste dans le fait d'avoir exécuté des missions comptables au profit d'anciens clients de la société P... sans avoir obtenu l'accord préalable de celle-ci et en sachant que ces clients n'avaient

Z... en sa qualité de tuteur de Wanda la somme de 5 200 000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 6 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que, "

Le salarié fait grief à l'arrêt de ne lui allouer que la somme de 24 696 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ qu'en allouant à l'exposant la seule somme

Y..., et dans cette hypothèse, s'il s'agit de tous ces clients de la société DRH, la cour d'appel, qui a statué par des motifs insuffisants à écarter tout détournement de clientèle de la part de M.

étant produit par le prévenu ; que M.

, la société AXA France Vie réclame la somme de 20 000 euros au titre de l'atteinte à l'image et du préjudice moral ; que M.