X... en date du 10 juillet 2009 qu'à cette date, le FGAO avait procédé au versement d'une somme provisionnelle totale de 300 000 euros ; que, suite au dépôt du rapport d'expertise médicale judiciaire établi

L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer le salaire mensuel du salarié à la somme de 3 283,99 euros par mois à compter du 1er janvier 2008 et de le condamner à lui payer la somme de 72 567,36 euros à

par " cet organisme " sera versée, une cession de la créance... est faite à Monsieur X... ", président du conseil d'administration de la société bénéficiaire ; que la société Château de Cahuzac a reçu

d'un cautionnement fixé par une juridiction d'instruction accordant à une personne mise en examen le bénéfice du contrôle judiciaire, doivent être décidés compte tenu des ressources de l'intéressé;

sommes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

B... au paiement de la somme de 356 400 euros à titre de dommages intérêts, somme incluant les salaires versés à son épouse entre 2002 et le 13 janvier 2011 couverts par la prescription ; 2°/ que lorsque

courant créditeur à son nom, et ce quand bien même les fonds versés apparaîtraient sur les relevés de compte de la société, et alors qu'une attestation de créances en date du 20 octobre 2004 ne fait pas

A... à lui verser diverses sommes au titre de ses bénéfices à compter de l'année 2005, et la condamnation de M.

X... une certaine somme au titre de la période du 1er juillet 1986 au 30 septembre 1989, ainsi que le montant de la différence due à compter du 1er octobre 1989 jusqu'à régularisation de sa situation,

Z... ; que ce compte Magforce Be (...)     a été débité de la somme totale de 3 734 728,76 euros, constituée notamment de 2 642 00 euros en 13 transferts du compte (...)       

, au titre de l'aide sociale versée à B...

programmes, en l'occurrence les comptes maire, adjoints et secrétaires généraux pour imputer ces mêmes dépenses dans un autre compte programme général appelé compte programme "entretien général" ; que

.- Y... une somme de 17 900 euros qu'il avait versée sur leur compte bancaire, M.

Le 19 juin 2007, les biens ont été vendus à la société Barbarossa (la société), l'acte prévoyant à la charge de l'acquéreur, outre le prix de vente, l'obligation, à compter du 29 juin 2007, de verser à

à la société WEE, en paiement de factures pour des prestations et des honoraires fictifs, une somme globale de 9 806 532 francs ; qu'après plusieurs opérations en crédit et débit sur des comptes bancaires

comité d'entreprise, le calcul de cette cotisation est indépendant de l'usage que fera ce comité des sommes ainsi versées par l'employeur ; qu'en jugeant que la contribution versée par l'employeur au

pour le calcul de la pension de retraite versée à M.

Après avoir été déchargée, par un jugement administratif du 3 mai 2006, du paiement de la somme objet de l'avis à tiers détenteur, la société Alta Flights a vainement sommé l'avocat de lui verser

débit de son compte, la société Guilde des lunetiers a suspendu le ducroire puis a assigné la société Herpin en paiement de certaines sommes ; que cette dernière a demandé réparation du préjudice subi

Y..., directeur général de la police nationale de juin 2002 à mai 2007, déclarait avoir accepté, à compter de 2002, de verser, tous les mois, à M.