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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00532
10 juin 2026
novembre 2018, la cour d'appel s'est bornée à relever que le salarié, père de trois enfant âgés, en novembre 2018, de respectivement, 10, 6 et 2 ans, expliquait avoir travaillé de nuit depuis son embauche
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11081
20 septembre 2018
Au stade où en sont les choses, la cohabitation France/export est, de mon point de vue, définitivement impossible pour le bien de tous.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10531
8 juillet 2020
X... qui réfute les accusations de l'employeur, entend faire valoir que des tensions préexistaient au sein des services antérieurement à son embauche, que la majorité des affirmations contenues dans les
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01317
25 septembre 2019
chambre sociale, section 1), dans le litige les opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La Société générale a formé un pourvoi incident préalable
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00948
21 octobre 2020
Ainsi, en mars 2011, vous vous êtes permis de dire à la Responsable du magasin, nouvellement embauchée, « Attention à vous, vous êtes encore en période d'essai ! ''.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11046
7 décembre 2016
des magasiniers, livreurs, chauffeurs-vendeurs, commerciaux, emplois qui ne sont pas équivalents à celui occupé par Mme [H] ; qu'une employée de comptabilité a été embauchée le 21 avril 2008 pour
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11047
des magasiniers, livreurs, chauffeurs-vendeurs, commerciaux, emplois qui ne sont pas équivalents à celui occupé par Mme [X] ; qu'une employée de comptabilité a été embauchée le 21 avril 2008 pour
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00960
9 juin 2015
fabrication de la chaux personnel ETDAM" ; qu'aucune référence n'est faite dans le contrat de travail à l'accord d'entreprise Cadres du groupe Balthazard de 1979, Monsieur X... n'étant au surplus pas embauché
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02729
19 décembre 2012
qui n'avait exercé de fonctions syndicales qu'à compter du mois de juillet 2003, avait perçu une rémunération inférieure à celle des autres salariés de l'entreprise affectés aux mêmes taches dès son embauche
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01539
25 septembre 2013
Y..., tous deux cadres dès leur embauche.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00984
19 juin 2019
L..., une participation au capital de la société de l'ordre de 5 % dans les conditions prévues au courrier d'embauche qui lui a été adressé par les sociétaires de la SA S courant novembre 2009.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00531
20 mars 2013
. de repositionnement au niveau IV indice 326 – qui était le coefficient moyen atteint lors de la rupture du contrat de travail par des salariés ayant la même ancienneté que lui et qui avaient été embauchés
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10220
28 février 2018
Lors de l'entretien préalable du 16/01/2014, vous avez confirmé les faits à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00041
8 janvier 2020
des activités connexes ; que le salarié a été licencié le 26 novembre 2015 ; qu'estimant qu'il aurait dû être positionné à un niveau supérieur de classification dès dix-huit mois passés depuis son embauche
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100
22 juin 2017
Cette démarche nécessite au préalable une mise à plat collective des activités et modes d'exercice de chaque médecin de l'AUB Santé Lorient.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01682
21 septembre 2011
telle volonté le fait pour l'employeur d'interdire à un salarié l'accès à l'entreprise et d'assurer son remplacement après l'expédition d'une lettre de mise à pied et de convocation à l'entretien préalable
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101145
21 octobre 2015
... qui s'étaient mariés le 22 décembre 1979 au consulat du Mali à Paris ; que Mme Y... a formé un appel général contre cette décision ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, qui est préalable
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210484
6 juin 2019
dans la mesure où ces salariés étaient licenciés depuis le 10 août 2011, le motif tiré d'un débauchage des salariés ne peut être sérieusement invoqué et ce d'autant que certains d'entre eux ont été embauchés
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00295
5 février 2014
auprès de la SAS Traitements Thermiques MARQUET TTM par le syndicat des métaux de Haute Savoie, affilié au syndicat CFDT, et ce, le 15 février 2001, et qui a été affecté, après avoir occupé depuis son embauche
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10927
X... a été embauchée le 2 janvier 2012, la société Ingénierie Service Méditerranée avait procédé à la déclaration d'embauche de la demanderesse le 15 décembre 2011 ; pour Madame B...
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