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701 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00532

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

novembre 2018, la cour d'appel s'est bornée à relever que le salarié, père de trois enfant âgés, en novembre 2018, de respectivement, 10, 6 et 2 ans, expliquait avoir travaillé de nuit depuis son embauche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11081

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Au stade où en sont les choses, la cohabitation France/export est, de mon point de vue, définitivement impossible pour le bien de tous.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10531

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

X... qui réfute les accusations de l'employeur, entend faire valoir que des tensions préexistaient au sein des services antérieurement à son embauche, que la majorité des affirmations contenues dans les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01317

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

chambre sociale, section 1), dans le litige les opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La Société générale a formé un pourvoi incident préalable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00948

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Ainsi, en mars 2011, vous vous êtes permis de dire à la Responsable du magasin, nouvellement embauchée, « Attention à vous, vous êtes encore en période d'essai ! ''.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11046

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

des magasiniers, livreurs, chauffeurs-vendeurs, commerciaux, emplois qui ne sont pas équivalents à celui occupé par Mme [H] ; qu'une employée de comptabilité a été embauchée le 21 avril 2008 pour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11047

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

des magasiniers, livreurs, chauffeurs-vendeurs, commerciaux, emplois qui ne sont pas équivalents à celui occupé par Mme [X] ; qu'une employée de comptabilité a été embauchée le 21 avril 2008 pour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00960

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

fabrication de la chaux personnel ETDAM" ; qu'aucune référence n'est faite dans le contrat de travail à l'accord d'entreprise Cadres du groupe Balthazard de 1979, Monsieur X... n'étant au surplus pas embauché

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02729

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

qui n'avait exercé de fonctions syndicales qu'à compter du mois de juillet 2003, avait perçu une rémunération inférieure à celle des autres salariés de l'entreprise affectés aux mêmes taches dès son embauche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01539

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Y..., tous deux cadres dès leur embauche.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00984

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

L..., une participation au capital de la société de l'ordre de 5 % dans les conditions prévues au courrier d'embauche qui lui a été adressé par les sociétaires de la SA S courant novembre 2009.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00531

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

. de repositionnement au niveau IV indice 326 – qui était le coefficient moyen atteint lors de la rupture du contrat de travail par des salariés ayant la même ancienneté que lui et qui avaient été embauchés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10220

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Lors de l'entretien préalable du 16/01/2014, vous avez confirmé les faits à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00041

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

des activités connexes ; que le salarié a été licencié le 26 novembre 2015 ; qu'estimant qu'il aurait dû être positionné à un niveau supérieur de classification dès dix-huit mois passés depuis son embauche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Cette démarche nécessite au préalable une mise à plat collective des activités et modes d'exercice de chaque médecin de l'AUB Santé Lorient.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01682

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

telle volonté le fait pour l'employeur d'interdire à un salarié l'accès à l'entreprise et d'assurer son remplacement après l'expédition d'une lettre de mise à pied et de convocation à l'entretien préalable

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101145

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

... qui s'étaient mariés le 22 décembre 1979 au consulat du Mali à Paris ; que Mme Y... a formé un appel général contre cette décision ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, qui est préalable

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210484

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

dans la mesure où ces salariés étaient licenciés depuis le 10 août 2011, le motif tiré d'un débauchage des salariés ne peut être sérieusement invoqué et ce d'autant que certains d'entre eux ont été embauchés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00295

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

auprès de la SAS Traitements Thermiques MARQUET TTM par le syndicat des métaux de Haute Savoie, affilié au syndicat CFDT, et ce, le 15 février 2001, et qui a été affecté, après avoir occupé depuis son embauche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10927

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

X... a été embauchée le 2 janvier 2012, la société Ingénierie Service Méditerranée avait procédé à la déclaration d'embauche de la demanderesse le 15 décembre 2011 ; pour Madame B...

Source officielle

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