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16 042 résultats pour « titre de docteur en médecine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ccd5801467742384a

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

et a estimé que l'accouchement par voie basse serait aussi rapide que le premier et ne s'est posé aucune question concernant des difficultés potentielles ; qu'ainsi et malgré les éléments cliniques dont

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac33

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crig Hautefaye, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00007

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[W] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Henri BAISEZ pour blessures involontaires

6137256bcd5801467741d943

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

est daté tantôt du 11 septembre 1995, tantôt du 15 septembre 1995; que ces énonciations contradictoires rendent la date de l'arrêt incertaine; qu'en l'absence de cet élément essentiel, l'arrêt attaqué doit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00863

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

du travail, ce dont il résultait que le grief formulé à l'encontre de l'employeur tiré du non-respect des préconisations du médecin du travail était matériellement établi, et qu'il appartenait donc à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

La cassation prononcée n'atteint pas les chefs de dispositif rejetant les demandes au titre du non-respect de la procédure de licenciement et les demandes indemnitaires au titre du harcèlement moral que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100654

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La responsabilité du médecin a été retenue au titre d'une faute caractérisée lors de la première échographie ayant fait perdre à M. et Mme [L] une chance de 80 % de demander une interruption de la grossesse

Source officielle
CC

soc

613723f1cd580146774102d0

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 00-42.104 formé par la société Hauraton France, société à responsabilité limitée, dont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00817

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

2], a formé le pourvoi n° K 21-11.271 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Foyer de Cluny, dont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01017

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

D... de l'ordre des avocats du barreau d'Orléans a désigné Maître A... pour assurer la défense de Mme Z... au titre de la commission d'office ; que l'avocat de service pénal présent à l'audience du 24

Source officielle
CC

civ2

60794ebb9ba5988459c48fa1

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... qui exerce à titre libéral une activité de médecin, est également gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée X..., loueur de meublé ; que propriétaire de résidences hôtelières en France

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00096

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le salarié a saisi le 26 juin 2018 la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires au titre de l'article L. 1226-4 du code du travail, considérant que le médecin du travail avait rendu un

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CC

cr

613725accd5801467741fae1

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Z... et du docteur A... et faussement signées au nom du docteur A...; qu'il résultait de deux expertises graphologiques qu'il était fortement présumé en être l'auteur; que rien n'autorisait le prévenu

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soc

6137237fcd5801467740a8c6

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00112

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

généraliste que d'un médecin psychiatre, de la médecine du travail et de la caisse primaire d'assurance maladie, dont il soutenait qu'ils démontraient une détérioration de son état de santé consécutive

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201047

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La société [3], dont

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201147

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Daniel X... à l'encontre de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Cotes d'Armor refusant de prendre en charge à titre professionnel l'accident dont il a été victime le 17 juillet 2013

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CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c5e

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

X..., engagé le 26 septembre 1969 par la société Ormat Tessier, en qualité de poseur caveautier, a été, suite à un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, déclaré par le médecin du travail le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01270

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

P... de sa demande au titre du harcèlement moral Aux motifs que : aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01296

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

T..., docteur en médecine, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroqueries et d'aide à l'usage de stupéfiants pour avoir effectué des prescriptions irrégulières au bénéfice de

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