CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262ccd5801467742384a
26 mars 2002
et a estimé que l'accouchement par voie basse serait aussi rapide que le premier et ne s'est posé aucune question concernant des difficultés potentielles ; qu'ainsi et malgré les éléments cliniques dont
soc
61372383cd5801467740ac33
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crig Hautefaye, société à responsabilité limitée, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00007
18 janvier 2023
[W] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
édure suiviec/Henri BAISEZ pour blessures involontaires
6137256bcd5801467741d943
26 juin 1996
est daté tantôt du 11 septembre 1995, tantôt du 15 septembre 1995; que ces énonciations contradictoires rendent la date de l'arrêt incertaine; qu'en l'absence de cet élément essentiel, l'arrêt attaqué doit
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00863
12 juillet 2022
du travail, ce dont il résultait que le grief formulé à l'encontre de l'employeur tiré du non-respect des préconisations du médecin du travail était matériellement établi, et qu'il appartenait donc à
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343
18 mars 2020
La cassation prononcée n'atteint pas les chefs de dispositif rejetant les demandes au titre du non-respect de la procédure de licenciement et les demandes indemnitaires au titre du harcèlement moral que
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100654
15 octobre 2025
La responsabilité du médecin a été retenue au titre d'une faute caractérisée lors de la première échographie ayant fait perdre à M. et Mme [L] une chance de 80 % de demander une interruption de la grossesse
613723f1cd580146774102d0
4 juin 2002
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 00-42.104 formé par la société Hauraton France, société à responsabilité limitée, dont
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00817
6 juillet 2022
2], a formé le pourvoi n° K 21-11.271 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Foyer de Cluny, dont
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01017
15 mai 2018
D... de l'ordre des avocats du barreau d'Orléans a désigné Maître A... pour assurer la défense de Mme Z... au titre de la commission d'office ; que l'avocat de service pénal présent à l'audience du 24
civ2
60794ebb9ba5988459c48fa1
21 juin 2006
X... qui exerce à titre libéral une activité de médecin, est également gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée X..., loueur de meublé ; que propriétaire de résidences hôtelières en France
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00096
29 janvier 2025
Le salarié a saisi le 26 juin 2018 la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires au titre de l'article L. 1226-4 du code du travail, considérant que le médecin du travail avait rendu un
613725accd5801467741fae1
24 février 1998
Z... et du docteur A... et faussement signées au nom du docteur A...; qu'il résultait de deux expertises graphologiques qu'il était fortement présumé en être l'auteur; que rien n'autorisait le prévenu
6137237fcd5801467740a8c6
18 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00112
27 janvier 2021
généraliste que d'un médecin psychiatre, de la médecine du travail et de la caisse primaire d'assurance maladie, dont il soutenait qu'ils démontraient une détérioration de son état de santé consécutive
ECLI:FR:CCASS:2022:C201047
13 octobre 2022
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La société [3], dont
ECLI:FR:CCASS:2018:C201147
20 septembre 2018
Daniel X... à l'encontre de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Cotes d'Armor refusant de prendre en charge à titre professionnel l'accident dont il a été victime le 17 juillet 2013
6079b1ce9ba5988459c53c5e
19 janvier 2005
X..., engagé le 26 septembre 1969 par la société Ormat Tessier, en qualité de poseur caveautier, a été, suite à un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, déclaré par le médecin du travail le
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01270
22 juin 2016
P... de sa demande au titre du harcèlement moral Aux motifs que : aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01296
8 septembre 2020
T..., docteur en médecine, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroqueries et d'aide à l'usage de stupéfiants pour avoir effectué des prescriptions irrégulières au bénéfice de
Page 25 sur 803