(SFGH), nom commercial Hôpital service PREMIER MOYEN DE CASSATION (Ce moyen concerne MM.

Georges Y... a été régulièrement transféré à l'établissement « Les Citronniers », en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, à la suite de l'autorisation d'exploiter 28 lits de l'établissement

complète, par décision du directeur de l'établissement, au vu d'un péril imminent, sur le fondement de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique.

ELIOR vers au débat les contrats de travail ainsi signés par trois salariés et HOPITAL SERVICES (société française de gestion hospitalière), le 28 juin 2010 (pièce 2) : […].

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE GERVASI, CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE NOUVELLE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CODER, AYANT ETE TROUVE, LE 24 FEVRIER 1972, VERS 9H 45, DANS L' ENCEINTE DE L'USINE,

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, 22 mars 2007), que Mme X..., domiciliée à Villemomble (93), a déposé auprès

mentionnant la nécessité d'une personne accompagnante, les transports litigieux ne nécessitaient pas l'établissement d'une entente préalable ; Qu'en statuant ainsi, alors qu&apos

La CMSA fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours du centre hospitalier, alors « que la procédure de recouvrement est régulière lorsque l'établissement de soins a eu la possibilité de contester l'indu

Y..., sans qu'il soit établi que l'avance fournie n'aurait pas été compensée par des remboursements ultérieurs ; que M.

que celles-ci ont installé des rumeurs et de petits incidents anodins ont pris de l'ampleur avec le ressenti des parents ; qu'elle affirme que tous les propos tenus par Mme Anita M... comme ceux des autres

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE Y..., DOCTEUR EN MEDECINE, QUI, EN VERTU D'UN CONTRAT DE TRAVAIL PASSE AVEC LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée ; c) Transports

) peuvent survenir ce qui entraîne un transfert de l'assistance tierce personne à l'établissement hospitalier et entraîne pour le tiers responsable une double indemnisation et pour la victime un profit

la date de réception de la demande d'entente préalable par le service du contrôle médical de la caisse ; qu'en l'espèce, il est constant que le transport de l'assurée de son domicile au centre hospitalier

X..., jusqu'alors pilote d'hélicoptère au service de la société Hélicap, a été engagé en janvier 1987 par la société Uni Air international dans le cadre du marché, obtenu par cette société, du transport

de se déplacer : 1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens

X... a été de manière continue hospitalisé ; que l'arrêt retient qu'en raison de cette hospitalisation, l'intéressé n'a pas eu besoin de l'aide d'une tierce personne à domicile ; Que, par ces seules

Il a été hospitalisé une première fois du 26 au 30 octobre 2002 à l'hôpital Robert Debré.

que les faits imputés à l'employé dans la lettre de licenciement ont été commis le "23 septembre 1994" (attitude agressive envers des malades atteints de graves affections et envers des services hospitaliers

des salariés affectés dans d'autres établissements de la société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE ; qu'ainsi, aucune explication n'étant fournie par la société appelante, propre à justifier les différences