complètement informés des travaux qui avaient été réalisés, ceux-ci ne concernant pas des travaux de grande ampleur ou touchant à la structure de l'immeuble, le document prévoyant par ailleurs la nécessité

Des travaux réalisés par M. [K] en 2015 ont endommagé le local et l'immeuble a fait l'objet d'un arrêté de péril grave et imminent le 13 mai 2019. 3.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mai 2009) que par acte authentique du 30 juin 1994, la société Vitoux a donné à bail à Mme X... un immeuble

de cet immeuble propriété de la SCI ABC ; qu'il résulte en effet du rapport de l'expert judiciaire que la SA BICHE DE BERE a entrepris des travaux consistant en des décaissements de cave sans prendre de

verse au débat le procès-verbal de réception du 31 mars 2011 et le constat d'huissier du 2 septembre 2011 ; que ces documents font état, effectivement d'un bon état général des immeubles concernés ; mais

loué et de l'AVOIR, en conséquence, condamnée à payer à la société Caso Patrimoine la somme de 482. 215, 29 euros au titre des travaux de remise en état, et condamné in solidum avec les sociétés Rec et

loué.

X... coupable du chef de la division d'immeuble en vue de mettre à leur disposition, les locaux à usage d'habitation occupés respectivement par E... C... et L...

X... et Mme Y... avaient méconnu cette destination, et retenu que les charges entraînées par les travaux de mise en conformité de l'immeuble sous le statut d'établissement recevant du public ou des travailleurs

n'ait débuté dans l'immeuble loué.

Il nous a été précisé qu'effectivement des travaux d'aménagement de l'arrière-boutique et de la 2ème réserve avaient été effectués mais malgré notre demande les justificatifs ne sous ont pas été adressés

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LOUIS X..., PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE EN INDIVISION AVEC SON Y...

En effet, il apparaît clairement qu'une activité de bar avec piste de danse est pratiquée au Coyote bar, situé au premier sous-sol de cet immeuble ; que cette activité est une exclusion formelle du contrat

des concierges et rattaché au régime dérogatoire de la catégorie B excluant toute référence à un horaire précis doit être logé au titre d'accessoire à son contrat de travail dans l'immeuble où il exerce

en sous-traitance, selon lesquels madame Y... les a reçus, leur a fait visiter l'immeuble et a précisé la nature des travaux, a choisi la peinture, a surveillé les travaux et a même demandé à l'artisan

concerner les autres balcons de l'immeuble, l'accès à tous les balcons avait été interdit en attendant la réalisation de travaux de consolidation.

d'affirmer qu'aucun dégât des eaux ne serait intervenu à cette date si des travaux avaient été effectués sur la couverture des locaux de la Société DPI » ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE « il est constant

N... n'établit pas davantage que les travaux effectués n'auraient pas permis de rendre utilisables les locaux conformément à leur destination ;qu'en effet, les pièces produites sont soit contemporaines

Louis BOURBON, constituée entre les époux Y..., propriétaire d'un lot dans l'immeuble ..., a fait procéder à des travaux pour faire communiquer son lot avec un appartement appartenant aux époux Y... dans

Z... a sollicité le concours pour une intervention dans l'immeuble au titre de travaux de réfection dès lors que ce témoignage ne relate qu'une visite ponctuelle dont aucun élément n'établit qu'elle a