CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

945 résultats pour « usage antérieur au dépôt du titre de marque par un concurrent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01331

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

ouverte le 27 mai 2019 des chefs, notamment, d'escroquerie en vue de l'obtention d'une allocation ou prestation indue, exécution d'un travail dissimulé, blanchiment aggravé, à la suite d'une plainte déposée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300121

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

d'habitation, ne pouvait être réalisée, que toute régularisation en vue de modifier la destination des lieux d'un usage commercial en un usage aux fins d'habitation était désormais impossible et que les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300769

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

des honoraires de négociation, 8. 943, 78 euros au titre du remboursement des frais notariés, 4. 500, 02 euros au titre des travaux exposés dans la salle de bain, 6. 676, 81 euros au titre des appels

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300318

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

B..., preneur, de ses demandes à l'encontre du bailleur au titre du manquement à l'obligation d'assurer une jouissance paisible des parcelles cadastrées n° [...] et [...], par la considération inopérante

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e735

Cassation

11 juillet 1968

11 juillet 1968

DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 14 DU DECRET N° 54-1123 DU 10 NOVEMBRE 1954, DE L'ARTICLE 59, 2°, DE LA LOI N° 57-908 DU 7 AOUT 1957, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300480

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et comportant l'obligation pour l'acheteur d'effectuer des versements ou des dépôts de fonds avant l'achèvement de la construction doit, à peine de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101206

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Générale et encore qu'ils restitueront les titres et les fruits produits depuis le jour du décès de Robert X... sans intérêt au taux légal et que si les titres avaient été vendus, ils restitueront la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00833

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés [4], [10] et [7], les observations de la SCP Duhamel, avocat de l'Autorité de la concurrence, et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300304

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

de ne pas les avoir relevées, et ce manquement contractuel envers la S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300545

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

Z..., au paiement de sommes au titre des travaux d'étanchéité de la cave et du préjudice de jouissance, alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur n'est tenu que des vices intrinsèques qui rendent la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00167

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

une demande de brevet volontairement vague et incomplète que dans le double but d'abord de masquer le plus longtemps possible ces faits de contrefaçon et ensuite de se servir du dépôt de cette demande

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f01e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'en retenant, de la même façon, à l'appui de sa décision, "qu'à la fin d'août 1996, le compte d'exploitation souffrait d'une perte de 654 KF en dépit

Source officielle
CC

cr

6079a8709ba5988459c4d49f

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

permettre de proposer à la commission de présélection de ne retenir que les entreprises qui avaient participé à ces ententes ; que la manipulation des rapports d'AMT n'aurait ainsi été utilisée qu'à titre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00741

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

reprochés et le décès de la victime ; que dans leurs conclusions régulièrement déposées, la société Pétroservices, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301184

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

préposé dans l'exercice de ses fonctions, et qu'aucun manquement du vendeur à ses obligations n'était établi, la cour d'appel, qui, abstraction faite d'erreurs purement matérielles ne donnant pas lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201936

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

« TRITON » tendant à voir interdire l'usage de cette marque aux huit sociétés défenderesses, notamment la société ZEBCO ayant leur siège en Allemagne et aux USA ; que la seconde facture en date du 20

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01017

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Brahim X..., mis en examen des chefs d'escroquerie en bande organisée, vol, usage de faux document administratif, a déposé le 1er juillet 2016, une requête en nullité auprès de la chambre de l'instruction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10341

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

de rappel de salaire, 16.128 € à titre d'indemnité de licenciement et 100.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, outre les frais irrépétibles et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00658

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

P... et à la société Yeson d'avoir fait un usage du crédit ou des biens de la société contraire à ses intérêts ; que s'agissant du second grief, il n'est pas davantage démontré que K...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00834

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre

Source officielle

Page 25 sur 48

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.