N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 21 novembre 2018, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants en récidive, usage illicite de stupéfiants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 janvier 2002), qu'au cours

X... au paiement des loyers échus et impayés ainsi que des loyers à échoir, déduction faite du prix de vente du véhicule, l'arrêt retient que le jugement qui prononce la liquidation judiciaire rend exigibles

prévenu pécuniairement redevable de la somme de 120 euros et coupable de la contravention de non-transmission de l'identité du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE FAY ET DEMOISELLE Z..., QUI AVAIENT PRIS PLACE DANS LA VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A LADITE DEMOISELLE, RECURENT DES BLESSURES AU COURS D'UN

leur a reconnu un droit de passage avec véhicules automobiles ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir, pour statuer ainsi, reconnu l'autorité de la chose jugée au jugement du 10 janvier

carrossable et permet une desserte complète du fonds de Mme I... » et que la largeur « inhabituelle » de l'assiette de 10 mètres « n'empêche pas la desserte du fonds de Mme I... à pied ou avec tous types de véhicules

moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que la cour d'appel a débouté la société Franfinance de sa demande en paiement de la somme de 62 000 francs au titre de l'indemnité d'utilisation du véhicule

Pour refuser de restituer son véhicule à M.

E... a déclaré qu'elle allait s'engager sur la voie médiane lorsqu'elle a vu le véhicule Renault couper l'axe sans avoir marqué l'arrêt.

Le client fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en indemnisation du coût de la remise en état du véhicule, alors « que l'obligation de résultat, qui pèse sur le garagiste en ce qui concerne la réparation

Y... a été condamné à restituer le véhicule de Mme X... sous astreinte de 500 francs par jours de retard à compter de la signification de la décision, c'est-à-dire à partir du 29 septembre 1994 ; que l'arrêt

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 3 décembre 1991), que M. Frédéric Y..., circulant à cyclomoteur, a heurté à l'arrière la camionnette de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE, QUI EST PREALABLE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, SAULITEIN

assuré auprès de la compagnie Le Continent ; que cet assureur l'a assigné aux fins de faire prononcer la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle relative au conducteur habituel du véhicule

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2023), après avoir acquis un véhicule neuf de marque BMW auprès de son fabricant, l'avoir vendu le 10 juillet 2008 à M.

terrestre à moteur la victime de dommages à elle causés alors qu'elle gisait sur la chaussée, après avoir été éjecté de son véhicule ; qu'en l'espèce, l'arrêt constate qu'il est "certain" que la cause

Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2013, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant de la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.