l'empêchement du président titulaire, ni le mode de désignation du magistrat appelé à le remplacer, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction

A..., président de la commission des lois du Sénat indiquait le 14 octobre 1997, dans un courrier au secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer : "en l'état actuel des choses, il semble en effet peu réaliste de revenir

été tués ; Attendu que Francis C... a précisé qu'il avait alors quitté ses camarades pour se rendre chez sa grand-mère qui habitait à ..., à environ cinq kilomètres de là ; Attendu que les vérifications

de justice à « avoir accès à l'ensemble des serveurs et postes informatiques de la société, à ceux des personnes directement concernées par le litige, également à ceux de leurs collaborateurs et secrétaires

[Z] ; que par suite de la procédure de divorce, l'intéressée a saisi le 15 septembre 2011 la juridiction prud'homale de demandes aux fins d'obtenir un rappel de salaire et de voir prononcer la rupture

été engagée le 31 janvier 1992 en qualité de sténo-dactylographe par la société d'avocats Eydoux Prince, à laquelle a succédé la société Eydoux Modelski ; que, le 1er août 1993, elle est devenue secrétaire

Frederik A... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon les pourvois, que l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales impose au magistrat de vérifier

N... et I..., avec retour de la procédure à la juridiction saisie concernant le pourvoi formé par M. D.... Des mémoires ont été produits.

Y... en qualité de secrétaire ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai d'un mois renouvelable une fois ; que le 29 avril 2008 l'employeur a informé la salariée qu'il renouvelait sa période

A cet égard, le seul témoignage de monsieur Daniel D...secrétaire départemental de l'Union Départementale de la CGT de la Haute-Corse, n'a pas suffisamment de force probante compte-tenu de son lien étroit

arrêt de travail puis déclaré, à l'issue de deux examens médicaux des 28 août et 11 septembre 2007, inapte à tous postes dans l'entreprise ; qu'ayant été licencié le 1er octobre 2007, il a saisi la juridiction

B... , en qualité de secrétaire; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 17 août 1992, et a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes liées à la rupture du contrat

Licencié pour faute lourde par lettre du 5 octobre 2018, il a saisi juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail et de demandes subséquentes.

durée indéterminée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la ville de Beauvais selon un contrat emploi-solidarité du 23 octobre 2000 au 22 octobre 2001 en qualité de secrétaire

Licenciée le 20 janvier 2015 pour insuffisance professionnelle, elle a contesté la rupture de son contrat de travail devant la juridiction prud'homale.

périodes courtes, le salarié pourrait être amené à exercer son activité dans les autres propriétés des employeurs ; que le 27 août 2009, il a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 septembre 2015.

des cotisations, en raison des forfaits en jours, et non en heures, dont ils bénéficiaient dans un cadre collectif ; que la société a contesté la procédure de contrôle et le redressement devant la juridiction

juin 2014 à l'employeur son départ à la retraite, étant âgé de 60 ans ; qu'après exécution du préavis, il a quitté définitivement l'entreprise le 31 août 2014 ; que le 27 avril 2015, il a saisi la juridiction

X... a été engagée le 1er avril 2003 en qualité de secrétaire à temps partiel par la société Etablissements L.