produit ; Sur la recevabilité des mémoires joints en raison de la connexité ; Attendu que selon l'article 59 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse auquel le Code de procédure pénale

Sur la fin de non recevoir opposée par la défense : Attendu que la recevabilité du pourvoi immédiat est contestée par la défense au motif que l'ordonnance qui n'a pas mis fin à l'instance, n'a tranché

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 juin 2009), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 3 juillet 2008, pourvoi

[TL] et le ministre des solidarités et de la santé contestent la recevabilité du pourvoi.

Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'est invoquée l'existence d'un excès de pouvoir Vu l'article L. 661-7, alinéa 2, du code de commerce : 17.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y... « n'a pas contesté que ces photographies ont été prises par son fils », puis que « Jean-Claude Y... a donc publiquement reconnu être l'auteur des photographies querellées par Ingrid Z... », la cour

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - B S, PARTIE CIVILE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE MAUBEUGE EN DATE DU 16 JANVIER 1985 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR INJURES NON PUBLIQUES, A RELAXE

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAI Sc LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SERPE, prise en la personne de son représentant en exercice

_____________________ Audience publique du 24 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10202 F Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense: Attendu que M.

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 26 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE CE TEXTE, RELATIF AUX PROCEDURES DISPENSEES DU MINISTERE D'UN AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, PRESCRIT

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par le défense : Attendu que M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi se borne à énoncer que celui-ci

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la déclaration de pourvoi se borne à énoncer que celui-ci est formé pour incompétence

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Attendu que la déclaration de pourvoi se borne à énoncer que celui-ci

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA RECEVABILITE DU POURVOI EST CONTESTEE AU MOTIF QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE AURAIT ACQUIESCE

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 568 du Code de procédure pénale et 59 de la loi du 29 juillet