principal de l'employeur, en ce qu'il concerne l'indemnité de licenciement : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à une indemnité de licenciement alors, selon le moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 septembre 2007), que M.

Civ. 2ème, 11 mars 2010, Bull. Civ. n° 53).

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

la cour d'appel de POITIERS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Roland X... et Eric B... du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident : Attendu que ces moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu

accueilli ; Et sur le troisième moyen du pourvoi 86-41.464 formé par le salarié, ensemble le moyen unique du pourvoi 86-42.073 formé par l'employeur : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Andrin PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de

du pourvoi principal de l'employeur et sur les premier et deuxième moyens du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mai 2007), que M.

de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'association Œuvre Falret, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de malversations ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la

à ce qu'a estimé la Chambre d'accusation, (p. 43) le juge d'instruction a donc bien procédé à un interrogatoire sans qu'un procès verbal distinct ait été dressé " ; Les moyens étant réunis ; Attendu

. fait grief à l'arrêt d'avoir dit justifié le licenciement et de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen

, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 1991, où étaient présents : M.

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 20 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme [U] épouse [R] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Yves Saint-Laurent beauté Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR débouté la

Z..., co-gérants et associés, le juge d'un tribunal de grande instance chargé du contrôle des mesures d'instruction a ordonné, sous astreinte, à M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens communs produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Net aero, demanderesse aux pourvois n° D 19-25.356, F 19-25.358, G