rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 14 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

Benoit X..., demeurant ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

en ses bureaux, cité administrative Chamars à Besançon (Doubs), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Guidon, dont le siège social est à Neuves Maisons (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e

représentant des créanciers de la Société nouvelle de réalisations lunetières (SNRL), et de liquidateur de ladite société, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Henin, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Armée, 75116 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société d'exploitation des établissements Laffont,

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 64 DU CODE PENAL, 66 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° B 24-12.678 4.

Examen des moyens Sur les quatrième à sixième moyens 5.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Cette dernière décision a été cassée (2e Civ., 28 juin 2019 - P 17-14.924). Examen des moyens Sur la seconde branche du second moyen, ci-après annexé 4.

[Q] [T], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 2 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols aggravés, a prolongé sa

Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

W... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 septembre 2017), que, par acte du 1er novembre 1971, M.

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marinette X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e

Lorena, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 6 février 2007, qui, dans la procédure suive contre elle du chef de recels en bande organisée

Georges, Auguste A..., demeurant tous deux 1483, avenue René Char, 84210 Pernes les Fontaines, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section