incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident

[O] [C], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

E... et sur le septième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi

La société Valljet (la société) est une compagnie d'aviation de plus de cinquante salariés opérant sur des vols courts, moyens et longs courriers. 2.

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Claude X..., Xavier Y... et Laurent Z... du A..., pris de la violation des articles 6 3 a) de la Convention européenne

[B] et l'union locale CGT Chatou ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent

Examen des moyens Sur les premier moyen, deuxième moyen, troisième moyen et cinquième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, ci-après annexés 3.

collective, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus de faire bénéficier un salarié d'un avancement statutairement fondé sur un critère de choix peut, lorsqu'il est abusif, donner lieu à une action

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1996, où étaient présents : M.

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

principal et le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 10.

et la première branche du deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a lieu de statuer sur ce moyen et cette branche qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt.

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen du pourvoi incident de la salariée, ci-après annexés 2.

; Sur le deuxième moyen du pourvoi de la société Georges Y... : Attendu que la société Georges Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'elle était l'employeur de M.