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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372214cd580146773fa0f9

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

X..., défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409ad9

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

X..., engagé le 11 avril 1983 par la société Friga Bohn, a été licencié le 26 juillet 1993 pour motif économique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Friga-Bohn fait

Source officielle
CC

soc

613722d5cd5801467740206c

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

du pourvoi du salarié et sur le deuxième moyen du pourvoi de l'employeur : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté partiellement de ses demandes faites au titre des indemnités

Source officielle
CC

civ1

613724c5cd58014677418386

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

José X... à restituer et consigner le montant des loyers versés de 1981 à 1995 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné

Source officielle
CC

civ2

613724b8cd58014677417ce8

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

X... à indemniser les époux A... de leurs préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses pièces communiquées le 15 avril 2004

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300368

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal de la société Seqens et sur le moyen du pourvoi incident de la société Allianz IARD 13.

Source officielle
CC

civ2

613724ddcd58014677419048

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

pour rupture abusive de leurs rapports contractuels ; que la société ETT a interjeté appel du jugement l'ayant condamnée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018f4

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

, pris en sa troisième branche, ne peut être accueilli; Sur les troisième et quatrième branches du premier moyen du pourvoi principal des consorts Y... : Attendu que les consorts Y... font grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00227

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident et le moyen du pourvoi incident éventuel 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00748

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches, et le second moyen, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00534

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches et sur le deuxième moyen du pourvoi principal 4.

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740ccae

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

pour procédure abusive ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande en restitution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300154

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00052

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Examen des moyens du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 20 novembre 2018, et du pourvoi incident Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

6079d3c39ba5988459c59966

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

moyen du pourvoi principal : Attendu que les sociétés Ebel international font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elles ont commis des actes de contrefaçon de la marque semi-figurative "Ebel" n° 447.734

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4e5

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

pour non respect du délai-congé de licenciement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris

Source officielle
CC

comm

613722cacd580146774017ef

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

de Nice-Gambetta, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcd58

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

X..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société des établissements Maria, demanderesse au pourvoi incident,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100723

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal, et le deuxième moyen des pourvois incidents 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00618

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable et le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Source officielle

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