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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372214cd580146773fa0f9
15 mars 1994
X..., défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au
soc
6137236ecd58014677409ad9
26 janvier 2000
X..., engagé le 11 avril 1983 par la société Friga Bohn, a été licencié le 26 juillet 1993 pour motif économique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Friga-Bohn fait
613722d5cd5801467740206c
26 mars 1997
du pourvoi du salarié et sur le deuxième moyen du pourvoi de l'employeur : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté partiellement de ses demandes faites au titre des indemnités
civ1
613724c5cd58014677418386
11 juillet 2006
José X... à restituer et consigner le montant des loyers versés de 1981 à 1995 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné
civ2
613724b8cd58014677417ce8
26 octobre 2006
X... à indemniser les époux A... de leurs préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses pièces communiquées le 15 avril 2004
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300368
25 mai 2023
Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal de la société Seqens et sur le moyen du pourvoi incident de la société Allianz IARD 13.
613724ddcd58014677419048
23 novembre 2006
pour rupture abusive de leurs rapports contractuels ; que la société ETT a interjeté appel du jugement l'ayant condamnée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu
613722cbcd580146774018f4
5 décembre 1996
, pris en sa troisième branche, ne peut être accueilli; Sur les troisième et quatrième branches du premier moyen du pourvoi principal des consorts Y... : Attendu que les consorts Y... font grief
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00227
28 février 2024
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident et le moyen du pourvoi incident éventuel 6.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00748
15 juin 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches, et le second moyen, ci-après annexés 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00534
29 mai 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches et sur le deuxième moyen du pourvoi principal 4.
613723accd5801467740ccae
28 février 2001
pour procédure abusive ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande en restitution
ECLI:FR:CCASS:2025:C300154
20 mars 2025
Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal 7.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00052
26 janvier 2022
Examen des moyens du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 20 novembre 2018, et du pourvoi incident Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident
6079d3c39ba5988459c59966
7 juin 2006
moyen du pourvoi principal : Attendu que les sociétés Ebel international font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elles ont commis des actes de contrefaçon de la marque semi-figurative "Ebel" n° 447.734
6137238ecd5801467740b4e5
10 janvier 2001
pour non respect du délai-congé de licenciement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris
613722cacd580146774017ef
10 décembre 1996
de Nice-Gambetta, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
6137226ccd580146773fcd58
29 mars 1995
X..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société des établissements Maria, demanderesse au pourvoi incident,
ECLI:FR:CCASS:2024:C100723
18 décembre 2024
Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal, et le deuxième moyen des pourvois incidents 4.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00618
10 avril 2019
n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable et le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée
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