pour banqueroute, escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et 5 ans de faillite personnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le sixième moyen

X... et la société VIP Investissements de leurs demandes relatives au passif des SEP ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé de ce chef ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° K 97-15.140 :

sursis, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Attendu que Mme T... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que la victime d'un dommage a droit à

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième branches 12.

. ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Mme Y... et pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

sursis, la seconde, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen

respectivement condamnés, le premier et le deuxième, pour vols aggravés, recel de vol aggravé et infraction douanière, à la peine d'un an d'emprisonnement et solidairement à des pénalités douanières, le troisième

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 2.

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen

funéraires sont payés par la caisse primaire d'assurance maladie dans la limite des frais exposés, de sorte que viole ce texte la cour d'appel qui accueille les prétentions de Mme Z... quant aux frais

renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gilles A... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

PARIS, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

[Y] Sur les premier moyen, troisième moyen, quatrième moyen, cinquième moyen, sixième moyen, septième moyen, pris en sa deuxième branche, neuvième moyen, dixième moyen, onzième moyen, douzième moyen

ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour la société AGPM pris de la violation des articles 2, 3, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble de l'article