AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

pourvoi n° C 97-16.996 : Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation, annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents

à un préposé pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires ; qu'en affirmant, pour décider que Daniel Y... ne pouvait être déchargé de sa responsabilité pénale en dépit de la délégation

X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident de la SCP Gimbert et Vergely, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société

du pourvoi principal, pris en ses deux branches et le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses trois branches : Attendu que M.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

au détail d'habillement, agent de maîtrise catégorie A ; qu'elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 17 novembre 2001 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, le troisième moyen de ce pourvoi, pris en sa troisième branche, le quatrième moyen de ce pourvoi, pris en sa seconde branche,

Les moyens ne sont donc pas fondés. Mais sur le moyen du pourvoi principal de M. [R], pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 10. M. [R] fait grief à l'arrêt de le condamner avec MM.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

que la cour d'appel a statué comme elle a fait ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le sixième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

, qui en ses troisième, cinquième à huitième branches n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation, n'est pas fondé ; Et attendu que le rejet du deuxième moyen du pourvoi principal, prive

J... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses troisième et cinquième branches, et sur le premier moyen du pourvoi n° B 18-11.918 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société fait encore grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que doivent être

du pourvoi principal de la société Casino et les cinq moyens du pourvoi incident des époux X... : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 2.