Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la liquidation judiciaire de la société Hôtel Aalborg, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg, dont le siège

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° X 98-30.197 invoque, à l'appui de son recours, les trois

, et déboutée elle-même de sa propre demande de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 16 juin 2003) a dit non fondé le grief

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, M.

légal de son fils Arnaud, devenu majeur depuis l'introduction du pourvoi, demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Colmar (deux premières

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, et sixième à huitième branches, et sur le second moyen 3.

moyen du mémoire ampliatif et sur la première et deuxième branche du troisième moyen du mémoire personnel : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, le troisième moyen du même pourvoi, pris en sa première branche, et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

demeurait compétent, pour statuer le 21 juin 2013, date du jugement déféré, en vertu de l'article 521 du code de procédure pénale quand l'article énonçant que les contraventions relevaient de la compétence

Poirret, premier avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Examen des moyens Sur le moyen pris en ses première, troisième et quatrième branches 3.

moyen et les deux premières branches du second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyen annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que M.

A... s'engageait à céder aux premiers la totalité des parts représentant le capital de cette dernière société ; que le solde du prix dont le montant devait être modifié selon un correctif prévu dans