LIEU LES DEBATS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QU'AU JOUR OU IL A ETE RENDU, ONT ETE ENTENDUS LES AVOUES DES PARTIES EN LEURS CONCLUSIONS RENOUVELEES, LE PRESIDENT LALLEMAND EN LA NOUVELLE LECTURE

questions, qui ne mentionne même pas que la délibération sur la peine a eu lieu conformément à l'article 362 du Code de procédure pénale ou, simplement, conformément à la loi, que le président a donné lecture

"alors que si l'omission dans l'arrêt du nom des jurés qui ont participé à la décision n'est pas une cause de nullité, il en va différemment quand c'est la présence même des jurés au moment de la lecture

questions, qui ne mentionne même pas que la délibération sur la peine a eu lieu conformément à l'article 362 du Code de procédure pénale ou, simplement, conformément à la loi, que le président a donné lecture

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant focntion de président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Lecante conseiller le plus ancien faisant fonctions de président etrapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers M. Bonnet, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

litigieuses, qu'il est ainsi établi qu'elle est l'auteur des deux lettres anonymes ; "aux motifs, par ailleurs, que ces lettres ont causé à Odile Z... un choc émotif certain ainsi qu'en atteste un

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne qu'à trois reprises au cours des débats le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture

faite de l'arrêt ni l'auteur de cette lecture ; "alors qu'il doit être donné lecture de l'arrêt par le président ou par l'un des conseillers ayant assisté aux débats et au délibéré" ; Les moyens

(D58 et D57) ; "alors que la lecture des déclarations de témoins lors de la procédure d'information n'est compatible avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme que sous réserve

minimum de soixante jours ; qu'en l'espèce, la société et la caution soutenaient dans leurs conclusions d'appel que ce délai n'avait pas été respecté car la banque ne justifiait pas de l'envoi de sa lettre

de l'intégralité du rapport de l'expert psychologue, non comparant et excusé, concernant l'accusé X..., avec l'assentiment exprès de toutes les parties et de leur conseil ; qu'aux termes de cette lecture