Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

X... a été engagé par l'Association Les Papillons Blancs de Saint-Cloud et sa région par contrat du 2 septembre 1991 en qualité de chef de Service Educatif d'internat pour exercer à l'Institut Médico Educatif

Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Fabre conseiller rapporteur, MM. Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Jorda conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mmes Batut, M.

Hébrard conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Fabre, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, M. de A... de Champfeu conseiller référendaire, M.

Schumacher conseiller rapporteur, MM.

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M.

Joly, Mmes Chanet, Anzani, MM. Beyer, Pometan, Mmes Nocquet, Palisse conseillers de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Finance, conseiller, Mme Duval Arnould, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Bernard de Saint-Affrique, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 novembre 2000), que la Caisse régionale de Crédit agricole normand (la banque) a consenti divers concours financiers à la société Le Cheval blanc

civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Excoffier frères, dont le siège est route de Thones Alex, Veyrier du Lac (Haute-Savoie), 2 ) de la société Habitations à loyer modéré (HLM) Mont-Blanc

Y..., et MM.

Blin conseiller rapporteur, MM. C..., Jean A..., Carlioz, Jorda, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Y..., Mmes X..., Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Granitoise, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Callet, 81490 Saint-Salvy de la Balme, 2°/ Mme

l'information que, durant ce laps de temps, Nelly Y... a effectué des allées et venues entre le ... et l'extérieur, dans un périmètre s'étendant au moins jusqu'à la Brasserie de France (témoignage de Mme