d'indemnisation complémentaire fondée sur la faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel énonce que si l'employeur a commis une négligence qui a contribué à la survenance de l'accident, la pratique banale

SOUFFRAIT EN AVRIL 1962 NON D'UNE BANALE JAUNISSE MAIS D'UN ICTERE INFECTIEUX QUI AVAIT DIMINUE SES FACULTES PHYSIQUES ET INTELLECTUELLES AU POINT QU'IL NE POUVAIT MESURER LA PORTEE DE SES ACTES NI EN

ATTAQUE D'AVOIR DECLARE FONDEE L'ACTION EN CONTREFACON, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LE PRETENDU CONTREFACTEUR FAISAIT VALOIR QUE LA MARQUE LITIGIEUSE ETAIT BANALE

X... une véritable expédition punitive et si l'installation de la famille A... à Marseille avait aggravé la situation, la reprise au profit de Jean-Sébastien, constituant le dernier épisode d'une bataille

AYANT REFUSE D'OBTEMPERER, UNE BATAILLE SE SERAIT ENGAGEE ENTRE LUI ET LES QUATRE HOMMES QUI, USANT DE VIOLENCES, SE SERAIENT EMPLOYES A L'IMMOBILISER AFIN DE L'ENTRAINER DANS LE VEHICULE ; - QU'EN RAISON

ETAIT PLACE PAR ELLE CHEZ Y..., CULTIVATEUR A PRAILLES (DEUX-SEVRES) ET AVAIT ETE ENVOYE PAR CE DERNIER, AU TITRE DE L'ENTRAIDE AGRICOLE, CHEZ LE CULTIVATEUR Z...POUR PARTICIPER A DES OPERATIONS DE BATTAGE

PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES EXPRESSEMENT ADOPTES PAR ELLE, QUE LE 9 AOUT 1962, X..., CULTIVATEUR INDEPENDANT A BOUGUENAIS (LOIRE-ATLANTIQUE) A PARTICIPE DURANT TOUTE LA JOURNEE AUX TRAVAUX DE BATTAGE

OPPOSABLE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, APPRECIANT LE SENS ET LA PORTEE DU CERTIFICAT DONT S'AGIT, ONT ESTIME QUE LA CLAUSE " LIBRE DE TOUT ENGAGEMENT ", EMPLOYEE GENERALEMENT ET D'UNE MANIERE BANALE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SAINTONGE A ETE VICTIME LE 19 AOUT 1962 D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL PARTICIPAIT AU TITRE DE L'ENTRAIDE AGRICOLE AUX OPERATIONS DE BATTAGE CHEZ SA VOISINE, DAME X..., ASSUREE

politique commerciale de l'entreprise constituaient une telle cause, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors qu'enfin, en s'abstenant de rechercher si, au-delà de la bataille

QU'AYANT ENONCE, TANT PAR DES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES QU'ELLE ADOPTE, QUE L'ECART D'UN CYCLISTE QUI SE FAUFILE ENTRE DES VEHICULES EST EN AGGLOMERATION UN FAIT TELLEMENT FREQUENT ET BANAL

nosocomiales (ONIAM), dont le siège est 96 avenue du Général de Gaulle, Tour Galliéni II, 93170 Bagnolet, 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, dont le siège est rue de la Batellerie

1384, alinéa 4, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt énonce, d'une part, que le fait de taper avec un marteau pour l'applatir sur un morceau de métal par ailleurs d'aspect tout à fait inoffensif et banal

Y... était inscrit au registre de commerce pour l'activité d'entrepreneur de battages et de travaux agricoles et que, d'après plusieurs attestations dont celle de M.

X..., entrepreneur de battage, avait acheté deux moissonneuses-batteuses à la société Cedma-Claas (devenue société Claas-France), qui se sont révélées impropres à leur destination ; qu'un accord est alors

rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre civile), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Les Bâtisseurs de Gascogne, dont le siège social est "Les Lauriers", chemin de Bataillé

de la compagnie Seine et Rhône Océanides réunies, dont le siège est ... (9e), 2 ) de la société à responsabilité limitée Midi Flandres transports, dont le siège est chemin départemental 10, Les Barrales

Roland X..., a demandé le paiement d'une indemnité pour son travail non rémunéré pendant vingt ans dans l'entreprise de battage, que son père avait créée, accessoirement à son activité d'agriculteur, ainsi