Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de l'association Oasis, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Immobilière

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. [V], de Me Descorps-Declère, avocat de la société Ika auto, et l'avis de M.

H..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 août 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert, conseiller

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. L...

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Oceorane, agissant en la personne de son liquidateur amiable, M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [E], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [T], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Agence Diot, et l'avis

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Pricewaterhousecoopers entreprises, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [O], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Euclia, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Bardoul, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [L], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [I], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme W..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.