Résidence du Montjoyeux précisait que la preuve de l'erreur matérielle commise par l'expert résidait dans la "note descriptive contractuelle" faisant état d'une "chape-ciment incorporée, lissée et bouchardée

industries (l'employeur) a été reconnu atteint d'une hypoacousie bilatérale, prise en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 1993), qu'une convention de compte à demi a pris effet entre les époux Z..., titulaires de concession de bouchots

base légale au regard de l'article L. 1332-4 du code du travail ; 3°/ qu'en se bornant encore, pour déclarer prescrit le grief tiré du non respect de la clause concernant les frais de bouche

avec le statut d'artisans ; "que la même coopérative avait poursuivi ses activités en Allemagne pour le compte de l'entreprise Salomon dans les abattoirs d'Offenbach, et avait, en outre, placé des bouchers

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MORS JEAN ET BOUCHON, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE BIEN FONDE LE REDRESSEMENT OPERE PAR L'URSSAF PAR REINTEGRATION DE PRIMES D'OUTILLAGE VERSEES

DIFFERENDS QUI PEUVENT S'ELEVER A L'OCCASION DE TOUT CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES EMPLOYEURS OU LEURS REPRESENTANTS ET LES SALARIES QU'ILS EMPLOIENT ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE ELECTRIQUE MORS ET BOUCHON

NATURE, L'OBLIGATION DE SE DECLARER D'OFFICE INCOMPETENTS; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE DAME X..., INSTITUTRICE, MEMBRE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, A CITE BOUCHON

envie d'elle " et qu'il " la baiserait bien ", puis accompagnées d'attouchements des épaules, du cou, du dos, ensuite des genoux, de la poitrine, des cuisses, enfin avec des " baisers forcés sur la bouche

Y... s'est porté caution, a adhéré à la chaîne Super Boucher créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot Super Boucher et

sorte d'articles de prêt-à-porter, de joaillerie ou encore de cosmétologie » ; qu'en retenant l'existence d'une concurrence déloyale de sa part du fait de la « présence d'un noeud stylisé au niveau du bouchon

retient qu'en abandonnant courant 1994 son conditionnement à dominante bleue au profit de la couleur rose fushia, en lançant dans le même temps une bouteille de 50 cl. de lait de croissance avec un bouchon

fellations, afin de satisfaire les besoins sexuels de clients de l'établissement ; que, de même, Katia A... et Anna C..., étant payées au pourcentage sur les boissons consommées selon la pratique dite "du bouchon

Patrick X..., 3 / Mlle Maryse X..., demeurant ensemble à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Quartier de Lalevade, 4 / la Caisse Régionale des Mutuelles Agricoles (CRMA) des Bouches-du-Rhône, dont

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-16.480 contre l'arrêt n° RG : 21/13408 rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Le Bouddha

X... recevable et condamné la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône à payer à Madame K...

X..., salarié de la société Les Verreries de la Somme, au sein de laquelle est appliquée la convention collective de taille, bouchage et décoration de verreries, a saisi la juridiction prud'homale aux

Y... a été victime, le jour même, d'un accident, son engin, dont le bouchon de vidange du carter avait été mal revissé, ayant dérapé sur l'huile déversée sur la chaussée ; que M.

X... a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône d'une demande visant à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur" (page 5, alinéa 9) ; qu'il en ressort que la demande

Y... et Z..., bouchers à Neussargues, ont déclaré avoir été victimes de vols de la part des ouvriers des abattoirs de Neussargues ; que le juge d'instruction, dont l'ordonnance a été confirmée par la chambre