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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f7cd58014677403d0f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d4e

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401eca

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, M.

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc371

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723efcd58014677410179

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Boubli, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur de plume a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt à la page 2, lignes 22 à 25 ; Attendu

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59816

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

développer un partenariat destiné à renforcer la position dominante de France Télécom sur les marchés du haut débit et soutenaient par ailleurs que la société France Télécom abusait de sa domination sur la boucle

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047fe

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Miko, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc31

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc87

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Waquet, Carmet, Boubli, etc..." ; PAR CES MOTIFS : DIT qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt 2080 du 15 mai 2001 en ajoutant le nom de M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdce

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068d3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd580146774045e5

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049c7

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bea

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405089

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Parmentier, avocat de la société TELEM, de MM.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a4b

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aae5

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Boubli, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad09

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1bb

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1bd

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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