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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f7cd58014677403d0f
4 mars 1998
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.
613722f7cd58014677403d4e
613722d2cd58014677401eca
18 mars 1997
Boubli, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, M.
61372259cd580146773fc371
30 mai 1995
Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.
613723efcd58014677410179
11 juin 2002
Boubli, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur de plume a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt à la page 2, lignes 22 à 25 ; Attendu
comm
6079d3a89ba5988459c59816
8 novembre 2005
développer un partenariat destiné à renforcer la position dominante de France Télécom sur les marchés du haut débit et soutenaient par ailleurs que la société France Télécom abusait de sa domination sur la boucle
61372306cd580146774047fe
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Miko, les conclusions de M.
61372397cd5801467740bc31
7 mars 2001
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
61372397cd5801467740bc87
29 mai 2001
Waquet, Carmet, Boubli, etc..." ; PAR CES MOTIFS : DIT qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt 2080 du 15 mai 2001 en ajoutant le nom de M.
613723aecd5801467740cdce
4 avril 2001
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.
6137232fcd580146774068d3
2 décembre 1998
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.
61372304cd580146774045e5
18 février 1998
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
61372309cd580146774049c7
8 juillet 1998
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.
6137230ccd58014677404bea
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.
61372312cd58014677405089
31 mars 1998
Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Parmentier, avocat de la société TELEM, de MM.
613721bbcd580146773f6a4b
14 mai 1992
Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.
61372381cd5801467740aae5
26 avril 2000
Boubli, conseiller, les conclusions de M.
61372384cd5801467740ad09
21 juin 2000
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
61372376cd5801467740a1bb
29 mars 2000
61372376cd5801467740a1bd
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