LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Hauts de Valescure, dont le siège est Central Buro, Bretelle

Company Limited, société de droit suédois, dont le siège est à Stockholm (Suède), 98/ de la société Bandeirante de Seguros Gerais, société de droit brésilien, dont le siège est à Rio de Janeiro (Brésil

Guy Y..., demeurant ... à Breuil-le-Sec (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de la société EDF-GDF, dont le siège

Lucien, Ernest G..., 2°/ Mme Claudette, Ginette D..., épouse G..., demeurant Le Breuil Pinaud, Champniers (Charente), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Claude B..., 3 / de Mme Claude B..., demeurant tous deux Le Breuil, 50210 Cerisy-la-Salle, 4 / de Mme Thérèse C..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Noëlle C..., épouse Z..., demeurant

. ; demeurant tous deux à Le Breil-sur-Merize (Sarthe), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre B), au profit de Monsieur Frédéric X..., demeurant

André X..., agriculteur, demeurant au lieu-dit "Le Breil Benoît", à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section

Saint-Clair (Calvados), 4 ) Mme Annick B..., demeurant ..., 5 ) Mme Régine C..., demeurant Hameau de Bretteville, Sainte-Honorine du Fay, Evrecy (Calvados), 6 ) Mme Marie-Christine D..., demeurant

siège social est ... (8e), 13 / du syndicat des copropriétaires des immeubles situés à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), boulevard Richard Wallace, boulevard du commandant Charcot, avenue de Bretteville

Michel Y..., demeurant ..., village "La Monteux", 50110 Bretteville-en-Saire, 8 / de Mme Fatima B..., demeurant ..., 9 / de M. Freddy Z..., demeurant ..., 10 / de M.

MESSAGERIES MARITIMES QUI DIFFUSAIT DES PROGRAMMES DE VOYAGE COMPORTANT UNE PARTIE IMPORTANTE SUR MER ET DENOMMES "CROISIERE MARITIME ET AMERIQUE DU SUD" ET QUE LA SOCIETE FRANSTUR ETAIT LE CORRESPONDANT AU BRESIL

revenus ; que Mme Suzanne X... qui exerce la profession d'inspecteur des PTT s'est mise en disponibilité pour suivre son mari qui a travaillé en Espagne de 1990 à 1994, en Autriche de 1994 à 1999 et au Brésil

RODER, demeurant à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) Zac de Breuil, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Martin, 76890 Saint-Ouen-du-Breuil, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée C... veuve Z..., demeurant à La Mure d'Isère (Isère), rue du Breuil

Marc X..., demeurant 15, les Résidences du Breuil, 13150 Boulbon, 2 / Mme Denise Z..., demeurant ..., 3 / M. Claude A..., demeurant ..., 4 / M.

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donné par la signature de l'avenant d'expatriation n'était pas car il ne s'agit pas d'une mesure légale mais d'une mesure unilatérale de l'entreprise et qu'un accord a été trouvé pour les expatriés au Brésil