X..., Mme Casimir Y... et M. Georges C... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

l'entreprise ; qu'il faisait valoir que si la fonction de directeur d'hôtel n'avait pas été supprimée, elle était désormais assurée par le directeur général de la station, conjointement avec celle du casino

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la Société fermière du casino

actif suivant les modalités particulières prévues par l'article L. 51 du Code du service national, était "en règle vis-à -vis de l'armée" et en droit de solliciter la radiation de sa condamnation du casier

pour des faits d'outrage à agent chargé d'une mission de service public porte sur des faits commis il y a neuf ans et a fait l'objet d'une décision de dispense d'inscription au bulletin n° 2 de son casier

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Distribution Casino

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les

Jean-Pierre X..., demeurant au lieudit Pen Ar Valy, 29280 Plouzane, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Casino France, société

M... fait grief à l'arrêt de prononcer contre lui une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de huit années, assortie d'une inscription au casier judiciaire et au registre du commerce, et d'une publication

S... a quitté son affiliation au régime minier le 28 février 2008 mais a poursuivi son activité professionnelle au sein de la CARMI Nord-Pas-de-Calais jusqu'au 31 janvier 2015 ; que la cour d'appel a retenu

La société Eden beach casino a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calimax

sa requête initiale et par mémoire la nullité de ces constitutions de partie civile et de tous les actes subséquents ; que, par lettre de leur conseil du 24 novembre 1995, Benoît Y..., PDG de la SA Casino

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Hôtels et casino

d'un contrôle portant sur les années 2011 et 2012, l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), a notifié à la société Compagnie pour le développement du tourisme Hyérois (la société) exploitant le casino

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre civile), au profit de la Société d'hôtellerie et de casino de la Réunion (STHCR), dont

[H], de Me Occhipinti, avocat de la Société d'exploitation hôtelière du casino du sud, après débats en l'audience publique du 30 mars 2022 où étaient présents M.

(CASIMIR); 3° Z... (LOUIS); 4° A... (ANDRE); 5° B... (MARCEL); 6° C... (RENE); 7° D... (ROBERT); 8° E... (HENRI); 9° F... OU G... (LOUIS); 10° F... OU G...