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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200194
3 février 2011
3 février 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2009), que Léon X... est
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613725decd580146774211fc
12 septembre 2000
12 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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61372113cd580146773f0cab
21 février 1990
21 février 1990
à Cergy-Saint-Christophe (Val d'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Y..
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6079d3559ba5988459c58714
21 janvier 1997
21 janvier 1997
X... et Christophe de Y... d'Ableiges ont reçu, de leur tante, la donation d'un appartement en nue-propriété ; que l'Administration a procédé à un redressement pour insuffisance de valeur déclarée, l'a
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607940f19ba5988459c3fb14
4 février 1971
4 février 1971
CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE DROIT POUR UN PROPRIETAIRE DE JOUIR DE SA CHOSE DE LA MANIERE LA PLUS ABSOLUE, SAUF USAGE PROHIBE PAR LA LOI OU LES REGLEMENTS, EST LIMITE PAR L'OBLIGATION QU'IL A DE NE CAUSER
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613723b9cd5801467740d55e
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Marc X..., domicilié à la Clinique Saint-Christophe, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210139
1 mars 2018
1 mars 2018
CIV. 2 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300498
14 avril 2010
14 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 mars 2009), que la société Christophe X..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur
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6079a8409ba5988459c4c391
19 décembre 1989
19 décembre 1989
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...
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613724b7cd58014677417c54
23 mai 2006
23 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 16 juin 1981 est né Christopher, de Mme X... ; que le 1er avril 1998, celle-ci
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6137263dcd58014677424065
11 janvier 2006
11 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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61372277cd580146773fd56f
20 avril 1995
20 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
607943629ba5988459c4222e
9 novembre 1976
9 novembre 1976
; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT DU CHEF DES PREJUDICES DE X...
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200912
12 mai 2011
12 mai 2011
X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01003
4 mai 2017
4 mai 2017
N° W 15-87.318 F-D N° 1003 SL 4 MAI 2017 CASSATION M.
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613726aacd58014677427878
14 mars 2007
14 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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613725d0cd58014677420b4d
2 juin 1999
2 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
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613725dbcd58014677421077
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y
6137258ecd5801467741ec47
9 juin 1993
9 juin 1993
Christophe, - Z...
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01549
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
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